Passation de marchés: Services d'assurance maladie
17 marchés publics actifs
Services d'assurance maladie ont été achetés par des organisations telles que CPRP SNCF, Drome aménagement habitat et Canssm.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Collecteam, SMACL Assurances, SMACL, Harmonie mutuelle, Gras Savoye, Allianz Vie, Groupe VYV, CNP Assurances, sofaxis et Mutualia Territoires Solidaires.
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance maladie (17) ⬅️
Achats récents de services d'assurance maladie en France
2026-06-17
Deadline 2026-07-20
Marché de service de frais de santé (AFNIC)
Le présent marché est un marché global, dont l'unique objet est la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'Afnic et leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
Le présent marché est un marché global, dont l'unique objet est la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'Afnic et leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
2026-06-15
Deadline 2026-06-30
Assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction... (Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen)
Le marché objet de cette procédure porte sur le remboursement des frais de santé pour l'ensemble du personnel actif (terrestre, navigant et fonctionnaire) et inactif (retraité et préretraité) du GPFMAS - DT de Rouen, sur la période 2027-2031 Voir la passation de marché »
Le marché objet de cette procédure porte sur le remboursement des frais de santé pour l'ensemble du personnel actif (terrestre, navigant et fonctionnaire) et inactif (retraité et préretraité) du GPFMAS - DT de Rouen, sur la période 2027-2031 Voir la passation de marché »
2026-06-15
Deadline 2026-09-04
Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations... (La Nantaise d'habitations)
Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis Voir la passation de marché »
Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis Voir la passation de marché »
2026-06-15
Deadline 2026-07-20
Régime de prévoyance à adhésion obligatoire (France GALOP)
France Galop lance un nouvel appel d'offres afin de renouveler son régime de prévoyance à destination des salariés en CDI et en CDD. Le régime prévoyance est composé de garanties décès (capital décès et rente éducation) et de garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité). Une des particularités du dispositif est que les cotisations et les garanties décès sont exprimées en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale. Voir la passation de marché »
France Galop lance un nouvel appel d'offres afin de renouveler son régime de prévoyance à destination des salariés en CDI et en CDD. Le régime prévoyance est composé de garanties décès (capital décès et rente éducation) et de garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité). Une des particularités du dispositif est que les cotisations et les garanties décès sont exprimées en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale. Voir la passation de marché »
2026-06-10
Deadline 2026-07-16
Assurance Complémentaire santé (Institut de cancérologie de Lorraine)
Le marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats de couvertures sociales des salariés de l'ICL (la complémentaire santé des salariés de l'Institut de Cancérologie de Lorraine (ICL), des ayants droit et des anciens salariés). Voir la passation de marché »
Le marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats de couvertures sociales des salariés de l'ICL (la complémentaire santé des salariés de l'Institut de Cancérologie de Lorraine (ICL), des ayants droit et des anciens salariés). Voir la passation de marché »
2026-06-09
Deadline 2026-07-20
Le marché public porte sur les régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de... (Opéra national de Paris)
Le marché concerne la couverture assurantielle des garanties frais de santé, des garanties décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité des personnels de l'Opéra national de Paris Voir la passation de marché »
Le marché concerne la couverture assurantielle des garanties frais de santé, des garanties décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité des personnels de l'Opéra national de Paris Voir la passation de marché »
2026-06-09
Deadline 2026-07-27
Mise en place marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de l'Hérault (sdis 34)
Mise en place marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de l'Hérault. Date de démarrage au 1er janvier 2027 Voir la passation de marché »
Mise en place marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de l'Hérault. Date de démarrage au 1er janvier 2027 Voir la passation de marché »
2026-06-04
Deadline 2026-07-17
Marché d'assurances 2027-2030 (Mairie de Sablet)
Marché public d'assurances de la Commune de Sablet, alloti en 4 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires), portant sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la période 2027-2030. Voir la passation de marché »
Marché public d'assurances de la Commune de Sablet, alloti en 4 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires), portant sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la période 2027-2030. Voir la passation de marché »
2026-06-04
Deadline 2026-07-10
contrat d'assurances « Complémentaire santé » (Néolia (25))
NEOLIA procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Complémentaire santé » qui constitue l'ensemble du marché. Voir la passation de marché »
NEOLIA procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Complémentaire santé » qui constitue l'ensemble du marché. Voir la passation de marché »
2026-06-04
Deadline 2026-07-10
Marché de souscription de contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé (Régie des eaux du Pays d'Aix)
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur : - Lot n°1 : un régime de complémentaire santé - Lot n°2 : un régime de prévoyance Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur : - Lot n°1 : un régime de complémentaire santé - Lot n°2 : un régime de prévoyance Voir la passation de marché »
2026-06-03
Deadline 2026-07-22
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire (Communauté d'agglomération du Pays de Gex)
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. Le contrat collectif à adhésion facultative sera conclu entre le Souscripteur et … Voir la passation de marché »
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. Le contrat collectif à adhésion facultative sera conclu entre le Souscripteur et … Voir la passation de marché »
2026-06-02
Deadline 2026-07-10
Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences (Musée des Confluences)
Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère … Voir la passation de marché »
2026-06-02
Deadline 2026-07-03
Marché de prestations d'assurances complémentaires de frais de santé et complémentaire de garanties prévoyance au... (SAE P.O.P.B)
Le marché prend effet à sa date de signature afin de permettre au Titulaire d'organiser l'exécution des prestations, dont le démarrage est fixé au 1er janvier 2027 Voir la passation de marché »
Le marché prend effet à sa date de signature afin de permettre au Titulaire d'organiser l'exécution des prestations, dont le démarrage est fixé au 1er janvier 2027 Voir la passation de marché »
2026-06-02
Deadline 2026-07-20
Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire (Communauté d'agglomération du boulonnais)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur Voir la passation de marché »
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur Voir la passation de marché »
2026-05-28
SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET... (Eau de Paris)
Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les retraités - prise d'effet au 1er janvier 2027 La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Eau de Paris agit en qualité d'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) au sens des articles L1212-1 et suivants du Code de la commande … Voir la passation de marché »
Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les retraités - prise d'effet au 1er janvier 2027 La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Eau de Paris agit en qualité d'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) au sens des articles L1212-1 et suivants du Code de la commande … Voir la passation de marché »
2026-05-21
Deadline 2026-06-22
CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE (Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF)
Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Voir la passation de marché »
2026-05-06
Deadline 2026-07-06
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes... (Angers Loire Metropole (49))
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole Voir la passation de marché »
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole Voir la passation de marché »
2026-05-04
Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance) (Syndicat Roannaise de l'Eau)
Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance) Voir la passation de marché »
Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance) Voir la passation de marché »
2026-04-23
Couverture complémentaire des frais de santé des salariés TaM - 2026/08/06 (TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier)
Les prestations couvertes comprennent des prestations de base, des prestations annexes et des prestations complémentaires Voir la passation de marché »
Les prestations couvertes comprennent des prestations de base, des prestations annexes et des prestations complémentaires Voir la passation de marché »
2026-04-23
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU... (UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale))
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
2026-04-21
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES (SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS de la Seine-Maritime. Le marché est décomposé en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct Voir la passation de marché »
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS de la Seine-Maritime. Le marché est décomposé en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct Voir la passation de marché »
2026-04-16
PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA))
PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion Voir la passation de marché »
PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion Voir la passation de marché »
2026-04-07
Deadline 2026-06-26
Souscription des contrats d’assurance Collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud (Régie des Eaux du Canal Belletrud)
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Collective Santé et Prévoyance. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Collective Santé et Prévoyance. Voir la passation de marché »
2026-03-26
Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK (EPNAK)
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK Voir la passation de marché »
2026-03-26
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM (SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts)
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM Voir la passation de marché »
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM Voir la passation de marché »
2026-03-25
ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA... (Département de l'Oise)
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé. Voir la passation de marché »
2026-03-12
Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance (CAVAMAC)
Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance : Lot n° 1 Assurance complémentaire santé et Lot n° 2 Assurance prévoyance. Voir la passation de marché »
Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance : Lot n° 1 Assurance complémentaire santé et Lot n° 2 Assurance prévoyance. Voir la passation de marché »
2026-03-09
Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie (Région Normandie)
La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations … Voir la passation de marché »
La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations … Voir la passation de marché »
2026-03-06
SERVICES D'ASSURANCES POUR PARIS SACLAY CANCER CLUSTER (LOT 1 : Prévoyance et LOT 2 : complémentaire santé) (PARIS SACLAY CANCER CLUSTER)
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance du PSCC Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance du PSCC Voir la passation de marché »
2026-02-04
Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC (Expertise France)
Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC Voir la passation de marché »
Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC Voir la passation de marché »
2026-01-20
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents... (CC Haut-Limousin en Marche)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
2026-01-16
Contrats collectifs obligatoires en santé et en prévoyance pour l'ensemble du personnel de Polylogis et de RLF -... (Logistic)
Le marché a pour objet : - Contrats complémentaires collectifs obligatoires et surcomplémentaires facultatif en santé - Contrats complémentaires collectifs obligatoires en prévoyance Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet : - Contrats complémentaires collectifs obligatoires et surcomplémentaires facultatif en santé - Contrats complémentaires collectifs obligatoires en prévoyance Voir la passation de marché »
2025-12-15
Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé (Grand Lac - Communauté d'Agglomération)
Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac Voir la passation de marché »
Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac Voir la passation de marché »
2025-11-07
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des... (Commune de Royat)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
2025-11-04
FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.))
La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation ou prime d'assurance calculée sur la base d'un taux en % du PMSS). Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale ALTTA a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats … Voir la passation de marché »
La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation ou prime d'assurance calculée sur la base d'un taux en % du PMSS). Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale ALTTA a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats … Voir la passation de marché »
2025-11-04
PRESTATION D'ASSURANCE ET DE GESTION DU REGIME FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU CEA (PHASE CANDIDATURES) (CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91))
La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA. Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation "phase candidatures" est disponible sur https://www.marches-securises.fr Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA. Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation "phase candidatures" est disponible sur https://www.marches-securises.fr Voir la passation de marché »
2025-10-31
COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR MONTPELLIER EVENTS ET TOULOUSE CONGRES (Montpellier Events)
Prestations d'assurances et de gestion des frais de santé ainsi que la prévoyance complémentaire, pour l'ensemble du personnel de Montpellier Events et Toulouse Congres. Voir la passation de marché »
Prestations d'assurances et de gestion des frais de santé ainsi que la prévoyance complémentaire, pour l'ensemble du personnel de Montpellier Events et Toulouse Congres. Voir la passation de marché »
2025-10-30
Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents. (SDIS de la Réunion (974))
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Voir la passation de marché »
2025-10-24
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " complémentaire santé pour les travailleurs de l'ESAT" pour... (EPSMS Ar Goued)
Souscription du contrat d'assurance " complémentaire santé pour les travailleurs de l'ESAT" au profit de l'EPSMS AR GOUED Voir la passation de marché »
Souscription du contrat d'assurance " complémentaire santé pour les travailleurs de l'ESAT" au profit de l'EPSMS AR GOUED Voir la passation de marché »
2025-10-22
Marché d'assurances (commune de martignas sur jalle)
Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de … Voir la passation de marché »
Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de … Voir la passation de marché »
2025-10-20
2025-000080 - COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (Semeccel)
MARCHE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Voir la passation de marché »
MARCHE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Voir la passation de marché »
2025-10-15
Prestation d'assurance complémentaire santé (OPH de la collectivité de Corse)
Marché de prestation d'assurance complémentaire santé. Il a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Le contrat est un contrat responsable au sens de l'article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Voir la passation de marché »
Marché de prestation d'assurance complémentaire santé. Il a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Le contrat est un contrat responsable au sens de l'article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Voir la passation de marché »
2025-10-13
Appel d’offres en vue des prestations de services d'assurances en 8 lots (Commune de Carqueiranne (83))
Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Ce marché est relatif a la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 8 lots. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Ce marché est relatif a la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 8 lots. Voir la passation de marché »
2025-10-07
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Complémentaire santé " pour les besoins du GROUPEMENT DE... (Bâtiment CFA Bretagne)
Souscription du contrat d'assurance " Complémentaire santé " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE. Voir la passation de marché »
Souscription du contrat d'assurance " Complémentaire santé " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE. Voir la passation de marché »
2025-10-07
Assurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance) (Département de la Vendée)
Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de … Voir la passation de marché »
Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de … Voir la passation de marché »
2025-10-06
Assurances de prestations statutaires - Contrat Groupe du CDG FPT de la Guyane (CDGFPT (973))
Souscription du contrat groupe d'Assurance Statutaire du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Guyane - Contrat-groupe ouvert par adhésion facultative aux collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion Voir la passation de marché »
Souscription du contrat groupe d'Assurance Statutaire du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Guyane - Contrat-groupe ouvert par adhésion facultative aux collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion Voir la passation de marché »
2025-09-30
Complémentaire santé à destination des salariés (bge hauts de france)
Complémentaire santé à destination des salariés de BGE Hauts de France Voir la passation de marché »
Complémentaire santé à destination des salariés de BGE Hauts de France Voir la passation de marché »
2025-09-30
Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon (Commune de Villeneuve lez Avignon)
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. Garanties conformes : - Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Et en application - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le contrat devra être « … Voir la passation de marché »
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. Garanties conformes : - Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Et en application - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le contrat devra être « … Voir la passation de marché »
2025-09-25
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des... (Ville d'Ifs)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS. Voir la passation de marché »
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS. Voir la passation de marché »
2025-09-22
Service d'assurance des risques statutaires (Communauté de Communes Celavu Prunelli)
Service d'assurance des risques statutaires pour les besoins de la communauté de communes Celavu Prunelli, sur une durée de trois années à compter du 1er janvier 2026. Voir la passation de marché »
Service d'assurance des risques statutaires pour les besoins de la communauté de communes Celavu Prunelli, sur une durée de trois années à compter du 1er janvier 2026. Voir la passation de marché »