Passation de marchés: Services d'assurance maladie
7 marchés publics actifs
Services d'assurance maladie ont été achetés par des organisations telles que CPRP SNCF, Drome aménagement habitat et Canssm.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Collecteam, SMACL Assurances, SMACL, Harmonie mutuelle, Gras Savoye, Allianz Vie, Groupe VYV, CNP Assurances, sofaxis et Mutualia Territoires Solidaires.
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance maladie (7) ⬅️
Achats récents de services d'assurance maladie en France
2026-05-04
Deadline 2026-06-17
Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance) (Syndicat Roannaise de l'Eau)
Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance) Voir la passation de marché »
Marché d'assurance pour les besoins de Roannaise de l'eau (mutuelle et prévoyance) Voir la passation de marché »
2026-04-23
Deadline 2026-05-28
Couverture complémentaire des frais de santé des salariés TaM - 2026/08/06 (TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier)
Les prestations couvertes comprennent des prestations de base, des prestations annexes et des prestations complémentaires Voir la passation de marché »
Les prestations couvertes comprennent des prestations de base, des prestations annexes et des prestations complémentaires Voir la passation de marché »
2026-04-23
Deadline 2026-06-17
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU... (UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale))
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit. Voir la passation de marché »
2026-04-21
Deadline 2026-05-22
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES (SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS de la Seine-Maritime. Le marché est décomposé en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct Voir la passation de marché »
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS de la Seine-Maritime. Le marché est décomposé en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct Voir la passation de marché »
2026-04-16
Deadline 2026-05-18
PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA))
PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion Voir la passation de marché »
PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET DE GESTION ASSOCIEE Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion Voir la passation de marché »
2026-04-07
Deadline 2026-06-26
Souscription des contrats d’assurance Collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud (Régie des Eaux du Canal Belletrud)
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Collective Santé et Prévoyance. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Collective Santé et Prévoyance. Voir la passation de marché »
2026-03-26
Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK (EPNAK)
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK Voir la passation de marché »
2026-03-26
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM (SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts)
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM Voir la passation de marché »
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM Voir la passation de marché »
2026-03-25
Deadline 2026-05-12
ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA... (Département de l'Oise)
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé. Voir la passation de marché »
2026-03-12
Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance (CAVAMAC)
Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance : Lot n° 1 Assurance complémentaire santé et Lot n° 2 Assurance prévoyance. Voir la passation de marché »
Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance : Lot n° 1 Assurance complémentaire santé et Lot n° 2 Assurance prévoyance. Voir la passation de marché »
2026-03-09
Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie (Région Normandie)
La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations … Voir la passation de marché »
La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations … Voir la passation de marché »
2026-03-06
SERVICES D'ASSURANCES POUR PARIS SACLAY CANCER CLUSTER (LOT 1 : Prévoyance et LOT 2 : complémentaire santé) (PARIS SACLAY CANCER CLUSTER)
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance du PSCC Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance du PSCC Voir la passation de marché »
2026-02-04
Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC (Expertise France)
Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC Voir la passation de marché »
Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC Voir la passation de marché »
2026-01-20
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents... (CC Haut-Limousin en Marche)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
2026-01-16
Contrats collectifs obligatoires en santé et en prévoyance pour l'ensemble du personnel de Polylogis et de RLF -... (Logistic)
Le marché a pour objet : - Contrats complémentaires collectifs obligatoires et surcomplémentaires facultatif en santé - Contrats complémentaires collectifs obligatoires en prévoyance Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet : - Contrats complémentaires collectifs obligatoires et surcomplémentaires facultatif en santé - Contrats complémentaires collectifs obligatoires en prévoyance Voir la passation de marché »
2025-12-15
Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé (Grand Lac - Communauté d'Agglomération)
Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac Voir la passation de marché »
Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac Voir la passation de marché »
2025-11-07
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des... (Commune de Royat)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
2025-11-04
FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.))
La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation ou prime d'assurance calculée sur la base d'un taux en % du PMSS). Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale ALTTA a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats … Voir la passation de marché »
La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation ou prime d'assurance calculée sur la base d'un taux en % du PMSS). Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale ALTTA a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats … Voir la passation de marché »
2025-11-04
PRESTATION D'ASSURANCE ET DE GESTION DU REGIME FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU CEA (PHASE CANDIDATURES) (CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91))
La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA. Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation "phase candidatures" est disponible sur https://www.marches-securises.fr Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA. Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation "phase candidatures" est disponible sur https://www.marches-securises.fr Voir la passation de marché »
2025-10-31
COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR MONTPELLIER EVENTS ET TOULOUSE CONGRES (Montpellier Events)
Prestations d'assurances et de gestion des frais de santé ainsi que la prévoyance complémentaire, pour l'ensemble du personnel de Montpellier Events et Toulouse Congres. Voir la passation de marché »
Prestations d'assurances et de gestion des frais de santé ainsi que la prévoyance complémentaire, pour l'ensemble du personnel de Montpellier Events et Toulouse Congres. Voir la passation de marché »
2025-10-30
Participation du SDIS de la Réunion au financement de la santé et de la prévoyance de ses agents. (SDIS de la Réunion (974))
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, et d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Voir la passation de marché »
2025-10-24
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " complémentaire santé pour les travailleurs de l'ESAT" pour... (EPSMS Ar Goued)
Souscription du contrat d'assurance " complémentaire santé pour les travailleurs de l'ESAT" au profit de l'EPSMS AR GOUED Voir la passation de marché »
Souscription du contrat d'assurance " complémentaire santé pour les travailleurs de l'ESAT" au profit de l'EPSMS AR GOUED Voir la passation de marché »
2025-10-22
Marché d'assurances (commune de martignas sur jalle)
Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de … Voir la passation de marché »
Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de … Voir la passation de marché »
2025-10-20
2025-000080 - COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (Semeccel)
MARCHE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Voir la passation de marché »
MARCHE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Voir la passation de marché »
2025-10-15
Prestation d'assurance complémentaire santé (OPH de la collectivité de Corse)
Marché de prestation d'assurance complémentaire santé. Il a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Le contrat est un contrat responsable au sens de l'article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Voir la passation de marché »
Marché de prestation d'assurance complémentaire santé. Il a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Le contrat est un contrat responsable au sens de l'article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Voir la passation de marché »
2025-10-13
Appel d’offres en vue des prestations de services d'assurances en 8 lots (Commune de Carqueiranne (83))
Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Ce marché est relatif a la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 8 lots. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Ce marché est relatif a la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 8 lots. Voir la passation de marché »
2025-10-07
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Complémentaire santé " pour les besoins du GROUPEMENT DE... (Bâtiment CFA Bretagne)
Souscription du contrat d'assurance " Complémentaire santé " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE. Voir la passation de marché »
Souscription du contrat d'assurance " Complémentaire santé " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE. Voir la passation de marché »
2025-10-07
Assurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance) (Département de la Vendée)
Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de … Voir la passation de marché »
Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de … Voir la passation de marché »
2025-10-06
Assurances de prestations statutaires - Contrat Groupe du CDG FPT de la Guyane (CDGFPT (973))
Souscription du contrat groupe d'Assurance Statutaire du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Guyane - Contrat-groupe ouvert par adhésion facultative aux collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion Voir la passation de marché »
Souscription du contrat groupe d'Assurance Statutaire du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Guyane - Contrat-groupe ouvert par adhésion facultative aux collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion Voir la passation de marché »
2025-09-30
Complémentaire santé à destination des salariés (bge hauts de france)
Complémentaire santé à destination des salariés de BGE Hauts de France Voir la passation de marché »
Complémentaire santé à destination des salariés de BGE Hauts de France Voir la passation de marché »
2025-09-30
Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon (Commune de Villeneuve lez Avignon)
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. Garanties conformes : - Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Et en application - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le contrat devra être « … Voir la passation de marché »
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. Garanties conformes : - Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Et en application - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le contrat devra être « … Voir la passation de marché »
2025-09-25
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des... (Ville d'Ifs)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS. Voir la passation de marché »
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS. Voir la passation de marché »
2025-09-22
Service d'assurance des risques statutaires (Communauté de Communes Celavu Prunelli)
Service d'assurance des risques statutaires pour les besoins de la communauté de communes Celavu Prunelli, sur une durée de trois années à compter du 1er janvier 2026. Voir la passation de marché »
Service d'assurance des risques statutaires pour les besoins de la communauté de communes Celavu Prunelli, sur une durée de trois années à compter du 1er janvier 2026. Voir la passation de marché »
2025-09-19
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE (Public Labos)
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Responsabilité des dirigeants, Frais de santé, Prévoyance Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Responsabilité des dirigeants, Frais de santé, Prévoyance Voir la passation de marché »
2025-09-18
Marché d'assurance, complémentaire santé & prévoyance (SPL Perpignan Méditerranée)
LOT 1 - Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE LOT 2 - Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE Effectif total de la société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE : 54 salariés Date d'effet : 01 Janvier 2026 à 00 heure - Echéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit Reconduction automatique de l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit Pour toute précision, se référer aux pièces du dossier de consultation Voir la passation de marché »
LOT 1 - Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE LOT 2 - Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE Effectif total de la société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE : 54 salariés Date d'effet : 01 Janvier 2026 à 00 heure - Echéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit Reconduction automatique de l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit Pour toute précision, se référer aux pièces du dossier de consultation Voir la passation de marché »
2025-09-18
Marché de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la SEMADER et de sa... (UES SEMADER (SEMADER/ACTISEM))
Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM (constituant l'UES SEMADER). Voir la passation de marché »
Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM (constituant l'UES SEMADER). Voir la passation de marché »
2025-09-11
Marché public d'assurances (Commune d'Haveluy)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Ville d’Haveluy. Voir la passation de marché »
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Ville d’Haveluy. Voir la passation de marché »
2025-09-10
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire risque santé (Communauté de communes Sor et Agout)
Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Adhésion facultative du personnel par contrat/règlement à l'issue de la consultation et après signature de la convention de participation par l'employeur Personnel concerné : tous les agents en activité et leurs ayants droits, les retraités et … Voir la passation de marché »
Consultation lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. La présente consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Adhésion facultative du personnel par contrat/règlement à l'issue de la consultation et après signature de la convention de participation par l'employeur Personnel concerné : tous les agents en activité et leurs ayants droits, les retraités et … Voir la passation de marché »
2025-09-09
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FRAIS DE SANTE POUR LES PERSONNELS DE SAEM SEMTO ET SARL TRANSREO (SEMTO)
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances "â¯Frais de Santéâ¯" pour les personnels de SEMTO et de TRANSREO. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances "â¯Frais de Santéâ¯" pour les personnels de SEMTO et de TRANSREO. Voir la passation de marché »
2025-09-04
Assurances "Complémentaire Santé" & "Prévoyance" pour le personnel de la SODEGIS (Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social))
Souscription de contrats d'assurance "complémentaire santé" et de couverture de "prévoyance" au profit de l'ensemble des collaborateurs de la SODEGIS. Voir la passation de marché »
Souscription de contrats d'assurance "complémentaire santé" et de couverture de "prévoyance" au profit de l'ensemble des collaborateurs de la SODEGIS. Voir la passation de marché »
2025-08-28
Marché de services d'assurances - Frais de santé (EPCC DOMAINES ET MUSEES DEPARTEMENTAUX - CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE)
Marché de services d'assurances - Frais de santé Voir la passation de marché »
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2025-08-22
PRESTATION D'ASSURANCE DE RISQUES STATUTAIRES POUR CH DECIZE CH CHATEAU CHINON LUZY et ST PIERRE LE MOUTIER (Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers)
PRESTATION D'ASSURANCE DE RISQUES STATUTAIRES POUR CH DECIZE CH CHATEAU CHINON LUZY et ST PIERRE LE MOUTIER Voir la passation de marché »
PRESTATION D'ASSURANCE DE RISQUES STATUTAIRES POUR CH DECIZE CH CHATEAU CHINON LUZY et ST PIERRE LE MOUTIER Voir la passation de marché »
2025-08-20
Contrat d'assurance complémentaire à destination des salariés de BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes (BTP CFA Rhône-Alpes)
La présente consultation a pour objet la souscription, à compter du 1er janvier 2026, d'un contrat d'assurance complémentaire (mutuelle) pour l'ensemble des salariés de BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription, à compter du 1er janvier 2026, d'un contrat d'assurance complémentaire (mutuelle) pour l'ensemble des salariés de BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
2025-08-12
Prestations de service Assurances (Mairie de Saint-Julien-Les-Metz)
Le marché concerne l'assurance des biens et des personnes de la commune : Lot n°1 : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle Lot n°2 : obligations statutaires Lot n°3 : flotte automobile et auto-mission Voir la passation de marché »
Le marché concerne l'assurance des biens et des personnes de la commune : Lot n°1 : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle Lot n°2 : obligations statutaires Lot n°3 : flotte automobile et auto-mission Voir la passation de marché »
2025-08-11
assurance collective afin de répondre au régime de protection sociale complémentaire (PSC) en conformité aux «... (Port sud de France)
Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS Voir la passation de marché »
Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS Voir la passation de marché »
2025-08-08
PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET PRESTATION DE GESTION ASSOCIEE (Action logement groupe)
Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000 collaborateurs. A titre indicatif et sans engagement, à la notification du marché, l'estimation du nombre de salariés concernés par le présent Accord-Cadre est de 8500 salariés (représentant 15 entités, incluant l'UES à hauteur de 3000 salariés ). Le volume annuel de cotisations nettes dépasse à ce jour 20 millions d'euros. Ensuite, il est estimé une entrée … Voir la passation de marché »
Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000 collaborateurs. A titre indicatif et sans engagement, à la notification du marché, l'estimation du nombre de salariés concernés par le présent Accord-Cadre est de 8500 salariés (représentant 15 entités, incluant l'UES à hauteur de 3000 salariés ). Le volume annuel de cotisations nettes dépasse à ce jour 20 millions d'euros. Ensuite, il est estimé une entrée … Voir la passation de marché »
2025-08-07
Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération (CA du Puy en Velay)
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/> Voir la passation de marché »
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/> Voir la passation de marché »
2025-08-05
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités)
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance prévoyance et frais de santé pour le compte de Tisséo Ingénierie. La présente consultation est répartie en deux (2) lots se décomposant comme suit : Lot n°1 Prévoyance Lot n°2 Frais de santé Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance prévoyance et frais de santé pour le compte de Tisséo Ingénierie. La présente consultation est répartie en deux (2) lots se décomposant comme suit : Lot n°1 Prévoyance Lot n°2 Frais de santé Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Voir la passation de marché »
2025-08-04
La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et... (OPH de Drancy)
Marché de prestations de service d'assurance concernant la Complémentaire Santé et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de DRANCY. Voir la passation de marché »
Marché de prestations de service d'assurance concernant la Complémentaire Santé et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de DRANCY. Voir la passation de marché »
2025-08-01
Prestations d'assurances prévoyance santé pour les agents de l'ART (Autorité de Régulation des Transports)
Durée 6 ans Estimation (à indiquer obligatoirement) entre 150 000 euro(s) HT et 250 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
Durée 6 ans Estimation (à indiquer obligatoirement) entre 150 000 euro(s) HT et 250 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »