Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Couverture complémentaire des frais de santé des salariés TaM - 2026/08/06
Numéro de référence: 2026/08/06
Brève description:
“Les prestations couvertes comprennent des prestations de base, des prestations annexes et des prestations complémentaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Les prestations couvertes comprennent des prestations de base, des prestations annexes et des prestations complémentaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options Obligatoires
Garanties option salarié, tarifs ayants droits, retraité et prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires
Paiement par virement le 15 du mois suivant
Autofinancement sur budget Tam” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf R.C”
“Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De...”
Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De Candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)
Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Les prestations sont réservées à des organismes habilités relevant d'une profession réglementée, régie par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité :
- Sociétés d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelles
- Candidatures faites par des assureurs ou organismes paritaires de Prévoyance, dans le cadre du respect d'un contrat responsable (exonération de charges sociales dans la limite de 6% du Pass)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 48A1DBBE-9D43-1411-E26280C786E70EE6
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 48A1DBD0-03CE-2267-86DED86D1C1D316B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284139 (2026-04-23)