Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance

Ministère de la Culture

Le présent marché a pour objet la mise en place : - de contrats collectifs d assurance complémentaire Santé au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025. -de contrats collectifs d assurance complémentaire Prévoyance au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance
Numéro de référence: 2024-14-SRH
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place : - de contrats collectifs d assurance complémentaire Santé au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025. -de contrats collectifs d assurance complémentaire Prévoyance au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Couverture assurance complémentaire Frais de Santé
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire Santé au profit de l'ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Couverture assurance complémentaire Prévoyance
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire Prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation se déroule en deux phases : La 1ère phase « candidature » : présentation d'un dossier de candidature. La 2ème phase « offre » : l'acheteur adressera aux candidats admis à soumissionner une invitation à soumissionner accompagnée des documents de la consultation. La négociation sera menée en phase unique. Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités sont fournis à la demande de l'acheteur et avant l'examen des offres. Les moyens de preuve concernant les motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de complément sont éliminées. L'acheteur a fixé des minima de capacités comme condition de participation : les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minima de capacités exigées sont rejetées. Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Les critères d'attribution et leurs pondérations sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes hors reconduction(s) éventuelle(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser soixante-douze (72) mois.
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Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140158214 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510231&orgAcronyme=f5j, 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510231&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, passée en application des articles L2124-3, R2124-1, R2124-3 et de R2161-12 et suivant du Code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : La 1ère phase « candidature » : présentation d'un dossier de candidature. La 2ème phase « offre » : l'acheteur adressera aux candidats admis à soumissionner une invitation à soumissionner accompagnée des documents de la consultation. La négociation sera menée en phase unique. Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités sont fournis à la demande de l'acheteur et avant l'examen des offres. Les moyens de preuve concernant les motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de complément sont éliminées. L'acheteur a fixé des minima de capacités comme condition de participation : les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minima de capacités exigées sont rejetées. Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Les critères d'attribution et leurs pondérations sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-275728 (2024-05-07)
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Produits/services:
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