Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance

Ministère de la Culture

Le présent marché a pour objet la mise en place : - de contrats collectifs d assurance complémentaire Santé au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025. -de contrats collectifs d assurance complémentaire Prévoyance au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance
Numéro de référence: 2024-14-SRH
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place : - de contrats collectifs d assurance complémentaire Santé au profit de l ensemble des bénéficiaires du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire Santé au profit de l'ensemble des bénéficiaires du...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire Prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes hors reconduction(s) éventuelle(s), à compter de sa date de notification....”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140158214 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510231&orgAcronyme=f5j, 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510231&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, passée en application des articles L2124-3, R2124-1, R2124-3 et de R2161-12 et...”

La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, passée en application des articles L2124-3, R2124-1, R2124-3 et de R2161-12 et suivant du Code de la commande publique (CCP).

Elle se déroule en deux phases :

La 1ère phase « candidature » : présentation d'un dossier de candidature.
La 2ème phase « offre » : l'acheteur adressera aux candidats admis à soumissionner une invitation à soumissionner accompagnée des documents de la consultation. La négociation sera menée en phase unique.

Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les
capacités sont fournis à la demande de l'acheteur et avant l'examen des offres. Les moyens de preuve concernant les motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur
qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public Si
l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou
des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il
peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans
un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les
candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de
complément sont éliminées. L'acheteur a fixé des minima de capacités comme condition
de participation : les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui
n'atteignent pas les niveaux minima de capacités exigées sont rejetées. Les candidatures
sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7
du Code de la commande publique.

Les critères d'attribution et leurs pondérations sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-275728 (2024-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)