Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, et du CCAS de la Ville de Pau

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville de Pau Les conventions prendront effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59. Les deux parties ont la faculté de résilier les contrats annuellement, sous réserve du délai de préavis contractuel avant la date anniversaire du 1er janvier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, et du CCAS de la Ville de Pau
Numéro de référence: CDA 24/14 (16A)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1421236
Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Cda 24/14 (16a)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Adresse postale: Hôtel De France
Code postal: 64000
Ville: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-04 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421236 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102187 (2024-02-15)

Avis de marché (2024-03-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-09 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/04/2024 à 23h59 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 09/04/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92e27fe5-36f8-48a1-8e71-f9af2a1c9e74-01
Source: OJS 2024/S 065-192777 (2024-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)