Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, et du CCAS de la Ville de Pau
CA Pau Béarn Pyrénées
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville de Pau Les conventions prendront effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59. Les deux parties ont la faculté de résilier les contrats annuellement, sous réserve du délai de préavis contractuel avant la date anniversaire du 1er janvier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, et du CCAS de la Ville de Pau
Numéro de référence: CDA 24/14 (16A)
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville...”
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Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421236 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678361
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102187 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, et du CCAS de la Ville de Pau
Numéro de référence: CDA 24/14 (16A)
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville...”
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421236 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678361
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102187 (2024-02-15)
Avis de marché (2024-03-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/04/2024 à 23h59 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 09/04/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 065-192777 (2024-03-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/04/2024 à 23h59 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 09/04/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 065-192777 (2024-03-29)
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