Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la ville d'Andernos les Bains
Ville d'Andernos Les Bains
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la ville d'Andernos les Bains
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et à adhésion...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé aux profits des agents de la ville d'Andernos les Bains”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Andernos les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21330005600016
Adresse postale: 179, boulevard de la République
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos les Bains
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@andernos-les-bains.com 📧
Téléphone: 0557760976 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Bordeaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422225 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la ville d'Andernos les Bains
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et à adhésion...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé aux profits des agents de la ville d'Andernos les Bains”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Andernos les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21330005600016
Adresse postale: 179, boulevard de la République
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos les Bains
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@andernos-les-bains.com 📧
Téléphone: 0557760976 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Bordeaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422225 (2025-06-30)
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