Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la ville d'Andernos les Bains
Ville d'Andernos Les Bains
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la ville d'Andernos les Bains
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 3 213 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 33510
Ville: Andernos les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 1 054 000 EUR 💰
Description du marché:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Andernos les Bains
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179, boulevard de la République
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos les Bains
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@andernos-les-bains.com 📧
Téléphone: 0557760976 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.andernoslesbains-maeches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422225 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la ville d'Andernos les Bains
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 3 213 000 EUR 💰
Description du marché:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé aux profits des agents de la ville d'Andernos les Bains
Produits/services: Services d'assurance médicale
📦
Code postal: 33510
Ville: Andernos les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 1 054 000 EUR 💰
Description du marché:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d'exclusion purement nationaux
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d'une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d'activités
Non-Paiement d'impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Andernos les Bains
Numéro d'enregistrement national:
21330005600016
Adresse postale: 179, boulevard de la République
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos les Bains
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@andernos-les-bains.com 📧
Téléphone: 0557760976 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.andernoslesbains-maeches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422225 (2025-06-30)
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