2024-10-07Logistique du lieu d'accueil et la prestation traiteur des Assemblées Générales de l'Ordre des médecins (Conseil national de l'ordre des médecins)
En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 400 000 euro(s) TTC par an. L'accord-cadre est dit multi-attributaire. Trois candidats maximums seront retenus en tant que Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à …
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2020-09-18Fourniture et acheminement d'électricité, ainsi que les services associés (Conseil national de l'ordre des médecins)
Le présent appel d'offres est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le bordereau des sites de consommation référence les lieux d'exécution des prestations (Points de livraison (PDL)) effectivement alimentés en énergie, leurs caractéristiques et leurs historiques de consommation dont voici une synthèse:
— électricité — C2,
— segment C2,
— volume estimatif annuel (Mwh): 976 404,
— nombre de …
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