Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat
mairie de Saint Léonard de Noblat
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat
Numéro de référence: Psc
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la complémentaire santé.”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir règlement de consultation et cahier des clauses particulières”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Prix ✅
Critère de coût (nom): Degré de solidarité entre les adhérents
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Léonard de Noblat
Numéro d'enregistrement national: 21871610800012
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 87400
Commune postale: Saint Léonard de Noblat
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ressources-humaines@ville-saint-leonard.fr 📧
Téléphone: +33 555560013 📞
URL: https://www.ville-saint-leonard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-saint-leonard.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 131-453943 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat
Numéro de référence: Psc
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la complémentaire santé.”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir règlement de consultation et cahier des clauses particulières”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Prix ✅
Critère de coût (nom): Degré de solidarité entre les adhérents
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Léonard de Noblat
Numéro d'enregistrement national: 21871610800012
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 87400
Commune postale: Saint Léonard de Noblat
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ressources-humaines@ville-saint-leonard.fr 📧
Téléphone: +33 555560013 📞
URL: https://www.ville-saint-leonard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-saint-leonard.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 131-453943 (2025-07-10)
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