Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat
mairie de Saint Léonard de Noblat
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 87400
Ville: Saint leonard de noblat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra être prolongé pour une durée maximale de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de consultation et cahier des clauses particulières
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Prix ✅
Critère de coût (nom): Degré de solidarité entre les adhérents
Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Prévoyance
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Léonard de Noblat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 87400
Commune postale: Saint Léonard de Noblat
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ressources-humaines@ville-saint-leonard.fr 📧
Téléphone: +33 555560013 📞
URL: https://www.ville-saint-leonard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-saint-leonard.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453943 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat
Numéro de référence:
PSC
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Complémentaire santé
Titre: Lot n°1 : Complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la complémentaire santé.
Adresse postale: Place du 14 juillet
Code postal: 87400
Ville: Saint leonard de noblat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra être prolongé pour une durée maximale de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de consultation et cahier des clauses particulières
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Prix ✅
Critère de coût (nom): Degré de solidarité entre les adhérents
Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Prévoyance
Titre: Lot n°2 : Prévoyance
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance.
Produits/services: Services d'assurance maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Léonard de Noblat
Numéro d'enregistrement national:
21871610800012
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 87400
Commune postale: Saint Léonard de Noblat
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ressources-humaines@ville-saint-leonard.fr 📧
Téléphone: +33 555560013 📞
URL: https://www.ville-saint-leonard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-saint-leonard.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105784 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453943 (2025-07-10)
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