services D'Assurances De Personnes - prestations D'Assurance Complementaire Sante

OPAC de l'Oise

le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028, minuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Aoo Frais Sante 2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opac de l'oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570306
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offresest donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.Une prestation supplémentaire obligatoire (Variante obligatoire) est à chiffrer par le candidat.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois les observations, les réserves et améliorations sont admises

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Situation économique et financière:

4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.7°) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelleproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité technique et professionnelle:

5°) Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances)6°) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances :- le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre- l'attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)8°) Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché9°) Présentation des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Source: OJS 2023/S 183-570306 (2023-09-18)

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