SERVICE D'ASSURANCES DE PERSONNES - ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE SANTE - GESTION EPARGNE SALARIALE DONT RETRAITE

Institut français

couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• Institut français

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023/DRHES/30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services de retraite collective 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Français
Adresse postale: 25 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.institutfrancais.com/fr 🌏
Courrier électronique: laurence.siemiatycki@institutfrancais.com 📧
Téléphone: +33 679147588 📞
URL des documents: http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations 🌏
URL pour la participation: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663403
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts par le Pôle juridique conventions et marchés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assurance complémentaire et sante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Consultation ouverte aux professionnels de l'assurance. La description et l'étendue du marché sont précisées au cahier des charges technique du lot.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestation de gestion administrative et financiere de l'épargne salariale dont retraite
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Le présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant précisé que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire afin d'éviter toute défaillance dans l'exécution des prestations. Les entreprises réunies en groupement désigneront l'une d'elles comme mandataire du groupement, unique correspondant de l'Institut français. Les sociétés d'assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement avec l'organisme assureur de son choix.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels de l'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris
Informations complémentaires: Les plis seront ouverts par le Pôle juridique conventions et marchés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris - Laurence Siemiatycki - Responsable Pôle juridique, conventions et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://institutfrancais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26312_974360.html 🌏
URL des documents: http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
Adresse postale: INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac
Point de contact: INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris - Laurence Siemiatycki - Responsable du Pôle juridique, conventions et marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de paris et d'ile de france - secrétariat ccira deparis
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Source: OJS 2023/S 210-663403 (2023-10-27)

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