Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance
Caisse des écoles du 18e ARR
Appel d'Offre Ouvert lot 1 marché d'assurance complémentaire santé lot 2 marché d'assurance complémentaire prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2024-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 assurance complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Description du marché: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché d'Appel d'Offre Ouvert 2 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Marché d'Appel d'Offre Ouvert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Marché d'Appel d'Offre Ouvert
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Des Ecoles du 18e Arr
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Jules Joffrin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir@cde18.org 📧
Téléphone: +33 146060306 📞
URL: https://www.cde18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cde18.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cde18.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28344_1047234.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 191-590094 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance
Numéro de référence:
AOO02-2024
Brève description:
Appel d'Offre Ouvert
lot 1 marché d'assurance complémentaire santé
lot 2 marché d'assurance complémentaire prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
lot 1
Titre: LOT 1 assurance complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 2
Titre: LOT 2 ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Description du marché: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché d'Appel d'Offre Ouvert 2 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Marché d'Appel d'Offre Ouvert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Marché d'Appel d'Offre Ouvert
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Des Ecoles du 18e Arr
Numéro d'enregistrement national:
26750038700019
Adresse postale: 1 Pl Jules Joffrin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir@cde18.org 📧
Téléphone: +33 146060306 📞
URL: https://www.cde18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cde18.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cde18.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28344_1047234.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Description
1 080 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-20 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est repoussée au 20 novembre 2024 à 12 heures.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95be9e7c-dbc1-4e5f-bc42-8fc092c92f80-01
Source: OJS 2024/S 212-659364 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Description
1 080 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-20 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est repoussée au 20 novembre 2024 à 12 heures.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95be9e7c-dbc1-4e5f-bc42-8fc092c92f80-01
Source: OJS 2024/S 212-659364 (2024-10-29)
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