protection sociale complémentaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect)

Meddtl

prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect), du Ministère de la transition énergétique (Mte) et du secrétariat d'etat chargé de la Mer (Sem), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ALAN - Mandataire : Alan SA - Co-traitants : Alan Insurance, Alan Services et Alan Tech

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2024-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: SG-SAD3-017-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405529&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405529&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667637
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le montant estimé est de 400 000 000 Hteuro(S) pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché donnera lieu à la signature de 3 conventions :- une convention pour le régime de base (panier de soins);- une convention pour les garanties optionnelles (garanties complémentaires au panier de soins);- une convention pour le régime de base des agents affectés à l'étranger (panier de soins étranger)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la 1ere période de couverture des agents est d'une une durée de 12 mois et débute à compter du 1er janvier de l'année suivant la notification du marché. Le contrat collectif est reconductible tacitement cinq fois pour une période de 12 mois allant jusqu' à 6 ans maximum. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date d'échéance du marché

Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: le montant estimé est de 400 000 000 Hteuro(S) pour la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer " drom ", les collectivités d'outre-mer " com ", et la Nouvelle Calédonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments de la candidature sont énoncés à l'article 5 du Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405529&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405529&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement du marché dès la fin de période du présent marché, le cas échéant

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer ce marché. Les bénéficiaires du marché sont précisés à l'article 3 du CCAP. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt du pli, la signature des documents de candidature est non obligatoire. La signature électronique sera demandée uniquement au candidat susceptible d'être retenu comme attributaire. Les modalités d'ouverture des candidatures et des offres sont fournies à titre purement indicatif. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne,Req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-667637 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect)
Brève description:

Prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect), du Ministère de la transition énergétique (Mte) et du secrétariat d'etat chargé de la Mer (Sem), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-017-23
Titre: Protection sociale complémentaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) Numéro
Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au dernier jour de validité des contrats collectifs. La 1ere période de couverture des agents est d'une une durée de 12 mois et débute à compter du 1er janvier de l'année suivant la notification du marché. Le contrat collectif est reconductible tacitement cinq fois pour une période de 12 mois. La durée maximale des contrats collectifs des agents est de 6 ans. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date d'échéance du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère 2 Maîtrise financière des contrats pondéré sur 20 points se décompose en 7 sous-critères : Sous-critère 2.1 : Reporting technique (MF1 à MF4) 3 points ; Sous-critère 2.2 : Pièces contractuelles (MF5 à MF8) 3 points ; Sous-critère 2.3 : Evolution des cotisations et clause de participation aux bénéfices (MF9 à MF12) 5 points ; Sous-critère 2.4 : Projections financières du panier de soins (MF13 à MF16) 4 points ; Sous-critère 2.5 : Process en cas de changement d'assureur (MF17 à MF19) 2 points ; Sous-critère 2.6 : Plafonnement des cotisations des retraités (MF20) 2 points ; Sous-critère 2.7 : Méthode de traitement des cotisations des ayant droits retraités (MF21) 1 point.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère 3 Qualité de gestion des contrats et des services pondéré sur 42 points se décompose en 17 sous-critères AU TITRE DES AGENTS Sur 22 points : Sous-critère 3.1 : Mise en place du tiers-payant (QSA1 à QSA2) 2 points ; Sous-critère 3.2: Mise à disposition d'un espace web (QSA3 à QSA14) et d'une application mobile (QSA15 à QSA25) 3 points ; Sous-critère 3.3 : Plateforme téléphonique (QSA26 à QSA30) 3 points ; Sous-critère 3.4 : Parcours d'adhésion de l'assuré et de ses ayants-droits (QSA31 à QSA35) 2 points ; Sous-critère 3.5 : Permanences physiques (QSA36 à QSA37) 2 points ; Sous-critère 3.6 : Engagement de qualité de la gestion (QSA38 à QSA51) 3 points ; Sous-critère 3.7 : Reporting et enquête de satisfaction (QSA52 à QSA53) 1 point ; Sous-critère 3.8 : Assistance (QSA54) 2 points ; Sous-critère 3.9 : Réseau de soins (QSA55 à QSA59) 4 points ; AU TITRE DES RESSOURCES HUMAINES Sur 20 points : Sous-critère 3.10 : Parcours gestion des affiliations et des radiations (QSRH1 à QSRH12) 2 points ; Sous-critère 3.11 : Mise à disposition d'un espace web RH dédié (QSRH13 à QSRH14) 3 points ; Sous-critère 3.12 : Accompagnement proposé lors de la mise en place du contrat (QSRH15 à QSRH17) 3 points ; Sous-critère 3.13 : Accompagnement proposé en cours du contrat (QSRH18 à QSRH20) 2 points ; Sous-critère 3.14 : Appels de cotisations des agents (QSRH21 à QSRH24) 2 points ; Sous-critère 3.15 : Appels de cotisations des retraités et des ayants-droits (QSRH25 à QSRH26) 3 points ; Sous-critère 3.16 : Gestion de la portabilité (QSRH27 à QSRH.28) 2 points ; Sous-critère 3.17 : Gestion du fonds d'action sociale et du fonds d'aide aux retraités (QRSH29 à QSRH37) 3 points.
Critère 4 Diversité et la qualité des actions de prévention conduites en direction des bénéficiaires des contrats - Actions de prévention (PREV1 à PREV3) pondéré sur 8 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Groupement Alan SG-SAD3-017-23
Date de conclusion du contrat: 2024-06-06 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Groupement ALAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ALAN - Mandataire : ALAN SA / Co-traitants : ALAN Insurance, ALAN Services et ALAN Tech
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ALAN - Mandataire : Alan SA - Co-traitants : Alan Insurance, Alan Services et Alan Tech
Numéro d'enregistrement national: ALAN SA 81835307000050
Adresse postale: 117 quai de Valmy
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fonctionpublique@alan.eu 📧
Téléphone: 0749924335 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Commune postale: Arche de la Défense paroi sud
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3° et R.2132-4, R.2123-5 et R.2123-7 du code de la commande publique. Motifs du recours à cette procédure : Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, et l'article 7 du décret n°2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique d'Etat. Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : France métropolitaine, les départements et régions d'Outremer « DROM », les collectivités d?Outremer « COM », et la Nouvelle Calédonie. Quelques agents, environ une soixantaine, sont affectés à l'étranger.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Source: OJS 2024/S 111-341123 (2024-06-07)

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