Marche Public De Services D'Assurances

Atout France

Assurance Complementaire Sante
assurance Complementaire Prevoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• Atout France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurance Complementaire Sante assurance Complementaire Prevoyance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Atout France
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atout-france.fr 🌏
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: +33 142967000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760748
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance Complementaire Sante

assurance Complementaire Prevoyance

Valeur totale estimée: 1 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Complementaire Sante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel (hors dispenses d'affiliations) de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché public pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

se référer aux pièces de la consultation

Intitulé du lot: Assurance Complementaire Prevoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel du siège d'Atout France de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance (décès, incapacité, invalidité)

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière: Se référer au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,

- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.

Source: OJS 2023/S 242-760748 (2023-12-12)

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