Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts
Caisse des dépôts et consignations
Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
| 2024-06-04 | Avis de marché |
| 2024-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts
Brève description: Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC (Privé - Santé)
Valeur estimée hors TVA: 34 200 000 EUR 💰
Description du marché: Protection sociale complémentaire de la CDC (Privé - Santé)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC (Public - Santé)
Valeur estimée hors TVA: 29 400 000 EUR 💰
Description du marché: Protection sociale complémentaire de la CDC (Public - Santé)
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC (Public - Prévoyance)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Protection sociale complémentaire de la CDC (Public - Prévoyance)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC (Privé - Prévoyance)
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000 EUR 💰
Description du marché: Protection sociale complémentaire de la CDC (Privé - Prévoyance)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 rue de Lille DEOFF2
Commune postale: PARIS 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Fax: 0144594646 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 091-277393 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts
Brève description: Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC (Privé - Santé)
Valeur estimée hors TVA: 34 200 000 EUR 💰
Description du marché: Protection sociale complémentaire de la CDC (Privé - Santé)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC (Public - Santé)
Valeur estimée hors TVA: 29 400 000 EUR 💰
Description du marché: Protection sociale complémentaire de la CDC (Public - Santé)
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC (Public - Prévoyance)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Protection sociale complémentaire de la CDC (Public - Prévoyance)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC (Privé - Prévoyance)
Valeur estimée hors TVA: 28 800 000 EUR 💰
Description du marché: Protection sociale complémentaire de la CDC (Privé - Prévoyance)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national:
18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille DEOFF2
Commune postale: PARIS 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Fax: 0144594646 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Description
Valeur estimée hors TVA: 34 200 000 EUR 💰
29 400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
28 800 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c5039b6e-ef20-47a1-9d13-5105cbef1869-01
Source: OJS 2024/S 109-335731 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
20245138
Description
Valeur estimée hors TVA: 34 200 000 EUR 💰
29 400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
28 800 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Pour tous les lots :
Date limite de réception des offres :
Au lieu de 10/06/2024 à 11h30
Lire 14/06/2024 à 11h30
Autres informations complémentaires
Lot 1 - BT 300 - ajout
Pour le lot n°1, Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les candidats proposent dans leur offre la PSE suivante :
• PSE N°1 : Offre à adhésion facultative de dépendance
Les candidats la détaillent dans le cadre de réponse technique du lot 1 à l'onglet “PSE - Dépendance”.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c5039b6e-ef20-47a1-9d13-5105cbef1869-01
Source: OJS 2024/S 109-335731 (2024-06-04)
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 34 200 000 EUR 💰
29 400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
28 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 11:30:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 004a4d61-dd55-4f70-a0f5-628a8a46a349-01
Source: OJS 2024/S 114-348729 (2024-06-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 34 200 000 EUR 💰
29 400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
28 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 11:30:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Pour tous les lots : Date limite initiale de remise des offres : 10/06/2024 à 11h30
Date limite de remise des offres repoussée au 17/06/2024 à 11h30
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 004a4d61-dd55-4f70-a0f5-628a8a46a349-01
Source: OJS 2024/S 114-348729 (2024-06-11)
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