Conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
CDG 37
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics du département d'Indre-et-Loire. Il ne s'agit pas d'un marché public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Qui ?- • CDG 37
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé au profit des agents...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif à adhésion facultative des...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points) Maîtrise financière du dispositif (20 points) Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (20 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif à adhésion facultative des...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie prudentielle: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 37
Numéro d'enregistrement national: 28370012800020
Adresse postale: 25 RUE DU REMPART
Code postal: 37041
Commune postale: Tours cedex 1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psc@cdg37.fr 📧
Téléphone: 0247608502 📞
URL: http://www.cdg37.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0dXCnWjYKu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0dXCnWjYKu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnière
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 067-199675 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé au profit des agents...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif à adhésion facultative des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents (5 points) Maîtrise financière du dispositif (20 points) Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (20 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif à adhésion facultative des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie prudentielle: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 37
Numéro d'enregistrement national: 28370012800020
Adresse postale: 25 RUE DU REMPART
Code postal: 37041
Commune postale: Tours cedex 1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psc@cdg37.fr 📧
Téléphone: 0247608502 📞
URL: http://www.cdg37.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0dXCnWjYKu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0dXCnWjYKu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnière
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 067-199675 (2024-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)