Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion

Commune de Saint-Denis

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion
Numéro de référence: 2410020376-AH
Brève description:
“Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2025. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères sont ceux énoncés au règlement de consultation et déterminés en application du décret n°2011-1474. La liste des justificatifs demandés est...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les entreprises d'assurance: C04: Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les entreprises d'assurance: C03: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535147 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535147 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critère de jugement des candidatures: Garanties professionnelles Garanties financières Garanties prudentielle L'objet du marché permet l'identification de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 0D72C1CD-EDDA-5383-ABF59697FAB4752A
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 0D72C1AC-DBA8-5F98-A290E651F4F2D891
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 0D72C1EC-DE78-0C67-77F7F0BBBB84964E
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607878 (2024-10-07)

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