Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion

Commune de Saint-Denis

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion
Numéro de référence: 2410020376-AH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1535147
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance médicale 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Code postal: 97490
Ville: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2025. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les critères sont ceux énoncés au règlement de consultation et déterminés en application du décret n°2011-1474. La liste des justificatifs demandés est connée au règlement de la consultation. Il vous est demandé de respecter la nomenclature pour le nom des fichiers. Pour l'ensemble du dossier: C01: Dossier de candidature complété et signé. Pour les entreprises d'assurance: C02: Justificatif (Acpr, Jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance. Pour les intermédiaires en assurance: C05: Attestation de l'Orias. C08: Habilitation de l'organisme d'assurance. Pour les sous-traitants en assurance (dans le cas où un candidat s'appuie sur un sous-traitant): C09: Attestation de l'Orias (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance). C12: Habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour les entreprises d'assurance: C04: Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, Sfcr du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques). Pour les intermédiaires en assurance: C07: Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années. Pour les sous-traitants en assurance (dans le cas où un candidat s'appuie sur un sous-traitant): C11: Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Pour les entreprises d'assurance: C03: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années. Pour les intermédiaires en assurance: C06: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANILHA Fernande
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535147 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535147 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critère de jugement des candidatures: Garanties professionnelles Garanties financières Garanties prudentielle L'objet du marché permet l'identification de prestations distinctes mais pour autant la présente consultation n'est pas allotie. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'assurance prévoyance a un objet social, c'est-à-dire de protéger les agents en cas de perte de salaire au-delà des garanties statutaires. L'objectif est de proposer aux agents des trois employeurs des garanties d'assurance prévoyance ainsi des taux de cotisation qui soient identiques afin de garantir un régime solidaire et harmonisé, et de garantir un régime unique en cas de mobilité entre les trois employeurs. Une copie de sauvegarde peut être dépose dans les conditions énoncées au règlement de la consultation complémentaire disponible sur le profil acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 0D72C1CD-EDDA-5383-ABF59697FAB4752A
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 0D72C1AC-DBA8-5F98-A290E651F4F2D891
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607878 (2024-10-07)

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