le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés relevant de droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, en cas de frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux annexés au CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le détail des prestations figure dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023-10-50
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés relevant de droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, en cas de frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux annexés au CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le détail des prestations figure dans le CCTP
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624256
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“en complément des cas de résiliation prévus par les articles 38 et suivants du ccag fcs, le marché pourra être résilié annuellement à l'échéance prévue à...”
en complément des cas de résiliation prévus par les articles 38 et suivants du ccag fcs, le marché pourra être résilié annuellement à l'échéance prévue à l'article 4.2 du CCAP par l'une ou l'autre des Parties en respectant un préavis de 6 mois, sans qu'un droit à une quelconque indemnité ne soit ouvert pour le titulaire. Cette résiliation s'effectue par courrier recommandé avec AR
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Source: OJS 2023/S 199-624256 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 827 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028659
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624256
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“précisions sur la valeur totale finale du marché : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par application d'un prix unitaire mensuel par...”
précisions sur la valeur totale finale du marché : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par application d'un prix unitaire mensuel par situation de famille et par type de garantie (de base ou optionnelle).La tarification est exclusivement déterminée sur la durée du marché par Un Taux de prime HT et (T.T.C.) exprimé dans l'acte d'engagement, en euros.La révision des prix n'est pas prévue. Toutefois, l'ajustement du prix s'effectuera par référence à la nouvelle cotisation applicable au Pouvoir Adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 4.2. De l'acte d'engagement.Ne seront pas considérés comme avenants au marché initial, la régularisation annuelle des primes lorsqu'elles sont calculées sur la base d'éléments variables et des éléments de déclaration incombant au Souscripteur conformément à la réglementation en vigueur
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Source: OJS 2024/S 011-028659 (2024-01-11)