Passation de marchés: CDG 13

Un marché public archivé

Récents marchés passés par CDG 13

2024-03-15   Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance (CDG 13)
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à … Voir la passation de marché »