Prestations de services d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de mutuelle
Finistère Habitat
Contrat collectif obligatoire régime de complémentaire santé et de prévoyance pour le personnel de droit privé et régime de prévoyance et de complémentaire santé facultatif pour les agents de droits publics de Finistère Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de mutuelle
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Complémentaire santé
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Régime de prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché: Régime de prévoyance
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1035625.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452285 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de mutuelle
Brève description:
Contrat collectif obligatoire régime de complémentaire santé et de prévoyance pour le personnel de droit privé et régime de prévoyance et de complémentaire santé facultatif pour les agents de droits publics de Finistère Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Complémentaire santé
Titre: Complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Complémentaire santé
Informations complémentaires:
Renseignements administratifs et techniques: Service achats - achats@finisterehabitat.fr - tél.: 02.98.95.37.25
Produits/services: Services d'assurance médicale
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Régime de prévoyance
Titre: Régime de prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché: Régime de prévoyance
Informations complémentaires:
Renseignements administratifs et techniques: Service achats - achats@finisterehabitat.fr - rél.: 02.98.95.37.25
Produits/services: Services d'assurance maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1035625.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452285 (2024-07-24)
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