regime de prevoyance et de sante
OPH Versailles habitat
contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de versailles habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.versailles-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635776
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 " complementaire sante "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: versailles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: versailles habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47806223500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MzYwNQ%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Av. De Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-635776 (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Brève description:
contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de versailles habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.versailles-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635776
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 " complementaire sante "
Numéro du lot: 1
Brève description:
la garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans les tableaux ci-dessous et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations à la charge du régime complémentaire s'entendent donc en complément de celles du régime de base de la Sécurité Sociale
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Description des renouvellements:
la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans
Intitulé du lot: lot no2 regime de prevoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par versailles habitat, à savoir :- capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive ;- incapacité de travail ;- invalidité permanente.La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: versailles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: versailles habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47806223500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MzYwNQ%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Av. De Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-635776 (2023-10-17)
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