Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS

CHU Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS
Brève description: Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Description
Identifiant interne: Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires conclu en mono-titularisation. Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de complémentaire santé au bénéfice des agents de la Blanchisserie Toulousaine de santé. Le montant de la cotisation pour la première année indiquée dans l'annexe financière, ne dépassera pas 55€ TTC. L'acheteur public n'impose aucune variante. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché ne comprend pas d'option type prestation supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des offres est de 180 Jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à ce qui est prévu à l’article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de la notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Département: 31
Adresse postale: 2
rue viguerie
Cedex 9
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Brice FORLIN
Courrier électronique: forlin.b@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561777225 📞
URL: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503482 (2024-08-21)

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