Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance

CDG 13

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• CDG 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Numéro de référence: 2024AO01
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Convention de participation du risque santé accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 13
Numéro d'enregistrement national: 28130003800029
Adresse postale: Bd de la Grande Thumine
Code postal: 13098
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cdg13.com 📧
Téléphone: +33 442544050 📞
URL: https://www.cdg13.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1951_1002940.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cdg13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164679 (2024-03-15)

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