Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective

SELO AMENAGEMENT 48

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective
Numéro de référence: MPA / MG AUDIT ASSUR
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Description
Adresse postale: 14 Boulevard Henri Bourrillon
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est ouvert aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément à la réglementation applicable. Le porteur de risque doit disposer des agréments nécessaires pour garantir les risques objets du marché. Lorsqu'un intermédiaire intervient, il doit justifier de son habilitation et du mandat lui permettant de présenter l'offre du porteur de risque. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour le même marché. Une même compagnie d'assurance ne peut présenter plus d'une offre pour le marché. Un même intermédiaire d'assurance ne peut présenter plus d'une offre pour le marché. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture du risque soit garantie à 100 % à la date de remise de l'offre et que les engagements respectifs de l'apériteur et des coassureurs soient clairement identifiés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SELO AMENAGEMENT 48
Numéro d'enregistrement national: 31413963500069
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: selo@france48.com 📧
Téléphone: +33 466656022 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181835 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181835 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Numéro d'enregistrement national: 314 139 635 00069
Adresse postale: 27 Boulevard Henri Bourrillon
Code postal: 48 000
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0466652811 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être exercés sont ceux prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la commande publique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-629896 (2026-09-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère
Produits/services:
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