DRH-24-2574 Assurance collective médicale et sociale
Council of Europe
Le présent appel d’offres a pour objet la couverture médicale et sociale pour les risques frais médicaux et prévoyance (incapacité temporaire, invalidité partielle, invalidité permanente totale, dépendance et décès) des agents en activité, des anciens agents et des pensionnés du Conseil de l’Europe, ainsi que le cas échéant, de leurs ayants droit. Il est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Assurance collective médicale et sociale - Lot 2 : Gestion des dossiers d’assurance médicale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRH-24-2574 Assurance collective médicale et sociale
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Assurance collective médicale et sociale
Description du marché: Lot 1 : Assurance collective médicale et sociale
Informations complémentaires: https://eproc.coe.int/callfortenders/300
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Gestion des dossiers d’assurance médicale
Description du marché: Lot 2 : Gestion des dossiers d’assurance médicale
Informations complémentaires: https://eproc.coe.int/callfortenders/301
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Council of Europe
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tender Board
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Procurement Unit
Courrier électronique: dga.ao@coe.int 📧
Téléphone: 00 📞
URL: https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eproc.coe.int/callfortenders/300 🌏
URL de participation: https://eproc.coe.int/callfortenders/301 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 227-709390 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRH-24-2574 Assurance collective médicale et sociale
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet la couverture médicale et sociale pour les risques frais médicaux et prévoyance (incapacité temporaire, invalidité partielle, invalidité permanente totale, dépendance et décès) des agents en activité, des anciens agents et des pensionnés du Conseil de l’Europe, ainsi que le cas échéant, de leurs ayants droit.
Il est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : Assurance collective médicale et sociale
- Lot 2 : Gestion des dossiers d’assurance médicale
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Assurance collective médicale et sociale
Description du marché: Lot 1 : Assurance collective médicale et sociale
Informations complémentaires: https://eproc.coe.int/callfortenders/300
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Gestion des dossiers d’assurance médicale
Description du marché: Lot 2 : Gestion des dossiers d’assurance médicale
Informations complémentaires: https://eproc.coe.int/callfortenders/301
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Council of Europe
Numéro d'enregistrement national:
778 860 080 00010
Département: Tender Board
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Procurement Unit
Courrier électronique: dga.ao@coe.int 📧
Téléphone: 00 📞
URL: https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eproc.coe.int/callfortenders/300 🌏
URL de participation: https://eproc.coe.int/callfortenders/301 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
The procurement for the contract will be conducted in accordance with the CoE procedures as set out in tender documents and applicable internal legal instruments of the CoE, in particular Rule No. 1395 of 20 June 2019 on the procurement procedures of the CoE. No other procurement procedures will apply. These documents may be downloaded on the website of the CoE https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . In submitting this form, the Council of Europe does not waive the privileges and immunities granted to it by virtue of the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe and its Protocols, and in particular Article 21 - Disputes - of the General Agreement.
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Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 227-709390 (2024-11-19)
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