Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat

Orne Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Orne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat
Numéro de référence: 25S0021
Brève description:

Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire Santé
Description du marché: Complémentaire Santé
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Avant la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Régime de prévoyance
Description du marché: Régime de prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Alençon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Les critères de participation sont indiqués dans le règlement de consultation (voir article 5 du règlement de consultation)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638413 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

--- La consultation est effectuée sous la forme d'un d'appel d'offres ouvert. --- Des variantes obligatoires sont exigées par l'acheteur dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. --- Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. --- Les critères de participation sont indiqués dans le règlement de consultation. --- Les critères et sous critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation. --- Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. --- Les éventuelles questions doivent être posées au plus tard 7 jours avant de la date limite de remise des offres avant 12 heures. --- Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date de dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. ---

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E3A3CCC9-ACC2-042A-DDA2CC6FB46F9AAF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279260 (2025-04-28)

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