Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat
Numéro de référence: 25S0021
Brève description:
“Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Complémentaire Santé”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Avant la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Régime de prévoyance”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les critères de participation sont indiqués dans le règlement de consultation (voir article 5 du règlement de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638413 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“--- La consultation est effectuée sous la forme d'un d'appel d'offres ouvert. --- Des variantes obligatoires sont exigées par l'acheteur dans les conditions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E3A3CCC9-ACC2-042A-DDA2CC6FB46F9AAF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279260 (2025-04-28)