Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé
SELO AMENAGEMENT 48
La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de remboursement des " frais de santé " pour son personnel (statut de droit privé).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Régime de prévoyance”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garanties
Critère de qualité (nom): Critère Gestion
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères garanties 30 points
Critère de qualité (nom): Critère Gestion 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SELO AMENAGEMENT 48
Numéro d'enregistrement national: 31413963500069
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: selo@france48.com 📧
Téléphone: +33 466656022 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051368 🌏
URL de participation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L....”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-630910 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Régime de prévoyance”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garanties
Critère de qualité (nom): Critère Gestion
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères garanties 30 points
Critère de qualité (nom): Critère Gestion 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SELO AMENAGEMENT 48
Numéro d'enregistrement national: 31413963500069
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: selo@france48.com 📧
Téléphone: +33 466656022 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051368 🌏
URL de participation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-630910 (2024-10-17)
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