Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé
SELO AMENAGEMENT 48
La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de remboursement des " frais de santé " pour son personnel (statut de droit privé).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Régime de prévoyance
Description du marché: Lot 1 : Régime de prévoyance
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garanties
Critère Gestion
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères garanties 30 points
Critère Gestion 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SELO AMENAGEMENT 48
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: selo@france48.com 📧
Téléphone: +33 466656022 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051368 🌏
URL de participation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-630910 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le
régime de " prévoyance complémentaire " et de remboursement des " frais de santé " pour son
personnel (statut de droit privé).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Régime de prévoyance
Description du marché: Lot 1 : Régime de prévoyance
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garanties
Critère Gestion
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0
Description du marché:
Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0
Produits/services: Services d'assurance médicale
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères garanties 30 points
Critère Gestion 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SELO AMENAGEMENT 48
Numéro d'enregistrement national:
31413963500069
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: selo@france48.com 📧
Téléphone: +33 466656022 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051368 🌏
URL de participation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 301 112 00776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-630910 (2024-10-17)
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