SERVICES D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET SANTE POUR LA CRPNPAC

CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances complementaires prevoyance et sante pour la crpnpac
Numéro de référence: 2025/009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025/009 - Lot 1
Titre: Frais de sante
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.

Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Code postal: 75041
Ville: Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il pourra être prorogé tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025/009 - Lot 2
Titre: Prevoyance
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du C.C.T.P.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance médicale 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-25 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement national: 78542230400291
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322
Code postal: 75041
Commune postale: Paris Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Astrid FEUILLET
Courrier électronique: a.feuillet@crpn.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 41 92 26 12 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_eS4zg5wjDl 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_eS4zg5wjDl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_eS4zg5wjDl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433671 (2025-07-03)

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