Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances complementaires prevoyance et sante pour la crpnpac
Numéro de référence: 2025/009
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Frais de santé
o Lot...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Frais de santé
o Lot 2 : Prévoyance
- le placement des risques à 100%,
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après.
Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être prorogé tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du C.C.T.P.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement national: 78542230400291
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322
Code postal: 75041
Commune postale: Paris Cedex 01
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.feuillet@crpn.fr📧
Téléphone: +33 (0)1 41 92 26 12📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de, 75017 Paris
Tél : +33 1 44 32 51 51
https://www.justice.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433671 (2025-07-03)