2012-04-20Assurance risques statutaires (Commune de Draveil)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira les différents risques d'assurances de la ville de Draveil.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofcap
2012-04-04Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des... (Ville de Blois)
Conformément au décret et à ses arrêtés d'application, la consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la Mairie de Blois, d'Agglopolys et du CIAS du Blaisois dans le cadre d'un groupement de commande. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: agents permanents de chacune des collectivités concernées agents non permanents de chacune des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Collecteam + aprionis
2012-04-02Assurances risques statutaires (SDIS du Doubs)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du ou des intermédiaire(s) d'assurance (agent général ou courtier) qui sera (seront) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres, de (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (couvriront) les différents risques statutaires du SDIS du Doubs.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofcap/Cnp
2012-02-09Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville d'Orléans)
Conformément au Décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie d'Orléans. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: - agents permanents de la Mairie d'Orléans - agents non permanents de la Mairie d'Orléans - agents retraités de la Mairie d'Orléans …
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2012-01-25Marché d'assurance (Commune de Cenon)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Cenon,
— l'opération d'assurance est composée d'un lot unique: assurance "risques statutaires".
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle de France prevoyance
2012-01-20Prestations d’assurances (Ubifrance)
Le présent marché négocié fait l’objet de 4 domaines d’assurance distincts relatifs aux VIE:
— assistance-rapatriement: monde entier 24 h/24, soutien psychologique inclus,
— frais médicaux (contrat prévoyance / maladie): remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, garantie décès IAD et frais d'obsèques, garanties incapacité de travail et invalidité permanente, garantie AT et maladies professionnelles,
— responsabilité civile générale: couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Filhet Allard
2012-01-11Prestation d'assurances (Mairie d'Armentières)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Ville d'Armentieres et du CCAS d'Armentieres marchés d'assurances pour les besoins de la Ville d'Armentieres et du CCAS …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assurances PilliotASTERSarre et MoselleSMACLVerspieren
2012-01-02Renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF (GEIE-GEF)
Renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF au 1er avril 2012 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance.
Le Lieu d'exécution des prestations: Tunnel du Fréjus Parties française et italienne.
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2011-12-23Prestation de service d'assurance responsabilité du Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis (Centre hospitalier du Cateau)
La présente consultation a pour objet la prestation de service d'assurance responsabilités du Centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché simple de services. Il sera passé à compter du 1.3.2012 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
En application de l'article 56 du code des marchés …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SHAM
2011-12-16Couverture de frais de santé (SFTRF)
Le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) et, le cas échéant le gestionnaire du compte, pour la mise en oeuvre, au 1.4.2012 de garanties de frais de santé pour l'ensemble des personnels salariés de la SFTRF.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Reunica
2011-10-24Marchés d'assurances (Commune d'Angerville)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune d'Angerville et du …
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2011-10-17Marchés d'assurances (CHI Eure-Seine)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.
L'opération d'assurance est composé de 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct …
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2011-10-14Marchés d'assurance (Ville de Blanquefort)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Commune de Blanquefort et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Vigreux - Apreva
2011-10-14Prevoyance statutaire pour le personnel de la Ville d'Étampes (Ville d'Étampes)
Il s'agit de l'ensemble des charges statutaires pour les risques: "décès" accident du travail et maladie imputable au service"Maladie ordinaire" Mi-temps thérapeutique suit à un accident du travail et maladie imputable au service" mise en disponibilité suite à maladie ordinaire bénéficieront des garanties, l'ensemble des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl inscrit à l'effectif de la collectivité ou d'un établissement annexe de la dite collectivité ou détaché d'une …
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2011-10-07Couverture complementaire de frais de sante (MC habitat)
Couverture complementaire de frais de sante:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et fonctionnaires (sauf exceptions citées ci-dessous),
— à adhésion facultative pour les CDD de moins de 12 mois et pour les salariés ou fonctionnaires qui avaient refusé d'adhérer à la mutuelle groupe mise en place en 2002 et qui a ce jour n'y ont toujours pas adhéré.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle Familiale
2011-10-04Marchés d'assurances (EPS de Maison Blanche)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de l'etablissement public de santé Maison Blanche.
L'opération d'assurance est composé de quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un …
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2011-09-29Assurances de la Communauté d'agglomération (statutaire, aux biens, responsabilité civile, ...) (CA Sénart Val-de-Seine)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine.
L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet …
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2011-09-19Frais de santé pour l'ensemble du personnel (OPH de Soissons)
Frais de santé pour l'ensemble du personnel.
Adhésion obligatoire pour les salariés.
Adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Les 2 catégories de personnels seront couvertes par les mêmes garanties aux mêmes conditions tarifaires. Le candidat retenu devra établir un contrat pour les salariés et un contrat pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Collecteam
2011-09-15Marchés d'assurances (Ville de Parempuyre)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Parempuyre.
L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot n° 1: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRAS Savoye Grand Sud OuestGroupamaJadis SAsans suiteSMACL