Prestation de service d'assurance responsabilité du Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis

Centre hospitalier du Cateau

La présente consultation a pour objet la prestation de service d'assurance responsabilités du Centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché simple de services. Il sera passé à compter du 1.3.2012 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM

Qui ?

• Centre hospitalier du Cateau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché
2012-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier du Cateau
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 327846601 📞
Fax: +33 327846613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406560
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 11-029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau-Cambrésis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).

Situation économique et financière:

Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).

Capacité technique et professionnelle:

Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.

Autres conditions particulières: Application du Code des assurances dérogatoire au code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de prestation proposée (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction
M. Dogimont Renaud, directeur centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: cellule achats
Mr Jouet
Téléphone: +33 327846642 📞
Courrier électronique: fjouet@ch-lecateau.fr 📧
Fax: +33 327846645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Point de contact: cellule des marchés
Mlle Davoine
Téléphone: +33 327846665 📞
Courrier électronique: ldavoine@ch-lecateau.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-lecateau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le code de justice administrative français (CJA) fixe plusieurs recours qui peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L. 551-13 Cja) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance".

Source: OJS 2011/S 249-406560 (2011-12-23)

Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 872,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Cateau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120439
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406560
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce n° 189, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de prestation proposée (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shampac@sham.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 073-120439 (2012-04-13)

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