Mn189-2011
Ecole nationale de l'aviation civile
Prestations de service d'assurance pour le rapatriement des personnels, vacataires et étudiants de l'ENAC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue: 15 000
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174393 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340629
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MN189-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue E. Belin, 31000 Toulouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir sous-critères dans le RC) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Point de contact: Mme Sandra Campeggi-Garcia
Téléphone: +33 562174100 📞
Courrier électronique: sandra.campeggi-garcia@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2MOSVc1Cpx 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN189-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340629 (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue: 15 000
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174393 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340629
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Paiement sur budget propre de l'ENAC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service d'assurance pour le rapatriement des personnels, vacataires et étudiants de l'ENAC.
Description des options:
Option 1) n'incluant pas les frais médicaux pour les étudiants fonctionnaires et non-fonctionnaires, effectuant un séjour de plus de 180 jours consécutifs à l'étranger dans le cadre de leur formation;
Option 2) tarif préférentiel pour de l'assistance rapatriement n'incluant pas de frais médicaux, proposé individuellement aux étudiants effectuant un séjour de plus de 180 jours consécutifs à l'étranger dans le cadre de leur formation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue E. Belin, 31000 Toulouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Réservé aux professions habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Réservé aux professions habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir sous-critères dans le RC) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Point de contact: Mme Sandra Campeggi-Garcia
Téléphone: +33 562174100 📞
Courrier électronique: sandra.campeggi-garcia@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2MOSVc1Cpx 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN189-2011
Informations complémentaires
Paiement sur budget propre de l'ENAC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340629 (2011-10-26)
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