Marchés d'assurances

Ville de Vitrolles

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Vitrolles.
L'opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no 3: assurance "flotte automobile",
— lot no 4: assurance "risques statutaires",
— lot no 5: assurance "navigation",
— lot no 6: assurance "protection juridique générale",
— lot no 7: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Durée des marchés: marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4 ans) avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties moyennant un préavis de 4 mois par l'assureur.
Date d'effet du contrat: 1.7.2012.
Durée du marché: 1.7.2012 - 31.6.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
2012-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'Opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",— lot no 3: assurance "flotte automobile",— lot no 4: assurance "risques statutaires",— lot no 5: assurance "navigation",— lot no 6: assurance "protection juridique générale",— lot no 7: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.lanzarone@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞
Fax: +33 442779050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119473
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. — l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. — l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges " pour chaque lot, — le cahier des charges, pour chaque lot, — le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges pour le lot no4, — la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, — pour les lots no1, 2, 3, 5, 6, 7, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com. Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La Commune de Vitrolles est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "mise en concurrence des contrats d'assurance - lots no " ... "de la commune de Vitrolles" et "ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante: Commune de Vitrolles - direction de la commande publique. BP 30102. 13743 Vitrolles Cedex Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots no " ... " de la Commune de Vitrolles ". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante:http:// www.achatpublic.com. Délai de publicité réduit en application des 4° et 5° de l'article 57 du CMP: — de 7 jours: AAPC envoyé par voie électronique, — de 5 jours: accès libre, direct et complet du dce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Vitrolles.
L'opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no 3: assurance "flotte automobile",
— lot no 4: assurance "risques statutaires",
— lot no 5: assurance "navigation",
— lot no 6: assurance "protection juridique générale",
— lot no 7: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Durée des marchés: marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4 ans) avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties moyennant un préavis de 4 mois par l'assureur.
Date d'effet du contrat: 1.7.2012.
Durée du marché: 1.7.2012 - 31.6.2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assaurance navigation.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique générale.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Quantité ou étendue:
L'Opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no 3: assurance "flotte automobile",
— lot no 4: assurance "risques statutaires",
— lot no 5: assurance "navigation",
— lot no 6: assurance "protection juridique générale",
— lot no 7: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro de référence: 12 E 002 à 12 E 008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vitrolles, 13127.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
Dans l'hypothèse où un prestataire souhaiterait se porter candidat pour plusieurs lots, il pourra remettre une seule enveloppe contenant les renseignements relatifs à sa candidature commune à tous les lots.
16.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus
A.Condamnation définitive:
B.Lutte contre le travail illégal
— C.Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.
D.Liquidation judiciaire;
E.Redressement judiciaire;
F.Situation fiscale et sociale;
G.Marchés de défense et de sécurité;
H.Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2),
— Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles").
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC2),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2),
— Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2).
Afficher plus
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
— NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Vitrolles En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la Commune de Vitrolles (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de Vitrolles par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
Afficher plus
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Point de contact: Mme Lanzarone
direction de la commande publique - pôle juridique
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Fax: +33 442779361 📠
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 E 002 à 12 E 008
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.
NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.
NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges " pour chaque lot,
— le cahier des charges, pour chaque lot,
— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges pour le lot no4,
— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot,
— pour les lots no1, 2, 3, 5, 6, 7, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
Afficher plus
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
L'Unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Afficher plus
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com.
Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La Commune de Vitrolles est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.
Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "mise en concurrence des contrats d'assurance - lots no " ... "de la commune de Vitrolles" et "ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante:
Afficher plus
Commune de Vitrolles - direction de la commande publique.
BP 30102.
13743 Vitrolles Cedex
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots no " ... " de la Commune de Vitrolles ". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante:http:// www.achatpublic.com.
Afficher plus
Délai de publicité réduit en application des 4° et 5° de l'article 57 du CMP:
— de 7 jours: AAPC envoyé par voie électronique,
— de 5 jours: accès libre, direct et complet du dce.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 072-119473 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 409 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de ville, BP 30102

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220954
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119473
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce n° 117, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vitrolles, 13127.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Pilliot / Bta
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: SMACL Asurances

4️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye / Axa
Adresse postale: 16 place Rondelet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

5️⃣
Nom: Groupement Cabinet Sabag / Gan
Adresse postale: rue Irma Moreau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100

6️⃣
Nom: Smacl

7️⃣
Nom: Lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 133-220954 (2012-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupement Cabinet Sabag / Gan Groupement Gras Savoye / Axa Lot infructueux Pilliot / BTA SMACL SMACL Assurances SMACL asurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport