Marchés d'assurances

Quantité ou étendue

L'Opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",— lot no 3: assurance "flotte automobile",— lot no 4: assurance "risques statutaires",— lot no 5: assurance "navigation",— lot no 6: assurance "protection juridique générale",— lot no 7: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".

Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.

NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.

— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges " pour chaque lot,

— le cahier des charges, pour chaque lot,

— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges pour le lot no4,

— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot,

— pour les lots no1, 2, 3, 5, 6, 7, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.

A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

L'Unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com.

Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La Commune de Vitrolles est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.

Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "mise en concurrence des contrats d'assurance - lots no " ... "de la commune de Vitrolles" et "ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante:

Commune de Vitrolles - direction de la commande publique.

BP 30102.

13743 Vitrolles Cedex

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots no " ... " de la Commune de Vitrolles ". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante:http:// www.achatpublic.com.

Délai de publicité réduit en application des 4° et 5° de l'article 57 du CMP:

— de 7 jours: AAPC envoyé par voie électronique,

— de 5 jours: accès libre, direct et complet du dce.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.