Marchés d'assurance

Quantité ou étendue

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Blanquefort et le CCAS de la Commune de Blanquefort en application de l'article 8 du code des marchés publics.La Commune de Blanquefort et le CCAS de la Commune de Blanquefort adhèrent au groupement pour l'achat des prestations d'assurances "risques Statutaires".Le coordonnateur du groupement est la Commune de Blanquefort. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la Commune de gérer l'ensemble de la procédure de passation des marchés.Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre signe, notifie et exécute le marché le concernant.

Informations complémentaires

Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de cinq (5) ans (60 mois) avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties moyennant un préavis de quatre (4) mois par l'assureur.

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr.

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— Acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat.

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

— Indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement.

NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.

— Cahier des charges,

— Fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...),

— Note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.

A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le groupement, composé de la Commune de Blanquefort et du CCAS de Blanquefort, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, a été créé en vue de la passation d'un marché d'assurances par chacun des membres du groupement.

Le coordonnateur du groupement est la Commune de Blanquefort. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la commune de gérer l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre signe, notifie et exécute les marchés le concernant.

Le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Le présent lot sera attribué à un seul et même cocontractant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.