Marchés d'assurances

Quantité ou étendue

L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".

Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.

NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.

NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.

— le cahier des charges, pour chaque lot,

— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot,

— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique enprécisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.

À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.