Convention de participation prévoyance
Conseil général des Ardennes
Convention unique - prévoyance.
Personnels intéressés par la convention: les agents du Conseil général des Ardennes.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-09 | Avis de marché |
| 2012-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148814
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (20)
2. Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40)
3. Maîtrise financière du dispositif (10)
4. Modalités de gestion (10)
5. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10)
6. les moyens destinés à assurer une converture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier: services annexe (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Point de contact: Nathalie Michel
Téléphone: +33 324596060 📞
Courrier électronique: nathalie.michel@cg08.fr 📧
Fax: +33 324377676 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 090-148814 (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148814
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Cette consultation ne constitue pas un marché public. Elle est passée dans le cadre du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Par application de l'article 18 du décrêt no 2011-1474 du 8.11.2011:
Fournir l'attestation d'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention unique - prévoyance.
Personnels intéressés par la convention: les agents du Conseil général des Ardennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
Appréciation globale: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, en cas d'impossibilité les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
— Garanties prudentielles: agrément administratif délivré soit par l'autorité de contôle prudentiel, soit par le ministère chargé de la mutualité.
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernirèes années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de rémunération de la convention: paiement direct ou précompte sur le salaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (20)
2. Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40)
3. Maîtrise financière du dispositif (10)
4. Modalités de gestion (10)
5. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (10)
6. les moyens destinés à assurer une converture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier: services annexe (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Point de contact: Nathalie Michel
Téléphone: +33 324596060 📞
Courrier électronique: nathalie.michel@cg08.fr 📧
Fax: +33 324377676 📠
Référence
Informations complémentaires
Cette consultation ne constitue pas un marché public. Elle est passée dans le cadre du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Par application de l'article 18 du décrêt no 2011-1474 du 8.11.2011:
Fournir l'attestation d'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 090-148814 (2012-05-09)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336719
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148814
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: SMACL Sante
Adresse postale: 141 rue Salvator Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meuthe et Moselle, 1 rue du Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 389342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 205-336719 (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336719
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148814
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Annonce no189, B.O.A.M.P. 92 B du 12 mai 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: SMACL Sante
Adresse postale: 141 rue Salvator Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meuthe et Moselle, 1 rue du Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 389342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 205-336719 (2012-10-19)
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