Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: Centre communal d'action sociale - années 2013 à 2016

Ville du Perreux-sur-Marne

Groupement de commandes constitué des 2 personnes publiques suivantes: - Ville du Perreux-Sur-Marne - Centre communal d'action sociale du Perreux-sur-Marne. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Ville du Perreux-sur-Marne, en charge, par l'intermédiaire de son représentant légal, de la signature et de la notification de ce marché, chacun des membres du groupement s'assurant pour ce qui le concerne de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
2012-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2013. Il prendra donc fin le 31.12.2016. Il pourra toutefois être résilié par chacun des cocontractants, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit. L'assiette retenue est la masse salariale 2011 des agents cotisant à la Cnracl. Soit 7 642 124 EUR pour la Ville et 111 312 EUR pour le CCAS. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes dès lors qu'ils auront répondu à l'offre de base de façon complète (les offres incomplètes étant écartées).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127007
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminées les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants: — capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché, — capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains dont il dispose, — capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: Le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les renseignements d'ordre technique: à la direction des Ressources Humaines, M. Bourdin, tél.: +33 148717234 Pour les renseignementsd'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes constitué des 2 personnes publiques suivantes: - Ville du Perreux-Sur-Marne - Centre communal d'action sociale du Perreux-sur-Marne. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Ville du Perreux-sur-Marne, en charge, par l'intermédiaire de son représentant légal, de la signature et de la notification de ce marché, chacun des membres du groupement s'assurant pour ce qui le concerne de sa bonne exécution.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il est demandé de chiffrer obligatoirement en solution de base les accidents du travail, les invalidités imputables au service et les décès; et en option de façon facultative les longues maladies, les maladies de longue durée et les congés maternité et d'adoption.
Afficher plus
Numéro de référence: AG1204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. -dc1, signé(e) par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),
Afficher plus
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Certains des renseignements peuvent être fournis à l'aide des DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints au dossier de consultation.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacités techniques:
— Déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée selon art 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités essentielles de financement: ressources propres de chacun des membres du groupement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera conclu:
— soit avec un prestataire,
— soit avec des prestataires groupés conjointement ce marché doit faire l'objet d'une couverture à 100 % par le (ou les) assureur(s), sous réserve de franchises éventuelles. Le nom de chacun d'eux et le pourcentage de participation devra être indiqué en clair. Le(s) candidat(s) indiqueront dans l'acte d'engagement, si elle existe, la franchise proposée. Toutes les formes de groupement conjoint sont autorisées sans restriction particulière. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. Pondération: 50 points (50)
2. La valeur technique de l'offre (dispositions adoptées par le candidat pour la gestion des sinistres), détaillant: les procédures (sur 20 points) et les moyens d'exécution mis en oeuvre (notamment le matériel informatique) (sur 15 points). Pondération: 35 points (35)
3. L'assistance technique et juridique, détaillée comme suit: les conseils juridiques sur la protection sociale (sur 2 points), les recours contre les tiers responsables(sur 2 points), les statistiques d'absentéisme (sur 2 points), le soutien médical (contre-visite, expertise) (sur 2 points), la réintégration professionnelle et maintien dans l'emploi (sur 2 points), la prévention et réduction du risque accident de service (sur 3 points) et les documents pédagogiques proposés (sur 2 points). Pondération: 15 points. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1204
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminées les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants:
— capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché,
— capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains dont il dispose,
— capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: Le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les renseignements d'ordre technique: à la direction des Ressources Humaines, M. Bourdin, tél.: +33 148717234 Pour les renseignementsd'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-127007 (2012-04-18)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341854
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127007
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les garanties retenues sont les suivantes: accidents du travail et invalidités imputables au service; décès correspondant à la solution de base. les taux de garanties retenus sont: Ville: 0.77 % pour accidents du travail et invalidités imputables au service et 0.25 % pour décès - sans franchise. ccas: 0.77 % pour accidents du travail et invalidités imputables au service et 0.25 % pour décès - sans franchise. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, FRANCE, tel: + 33 148717241; télécopieur: +33 148715352 dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Annonce no 352, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Perreux sur Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Groupement Sofcap (mandataire)/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 208-341854 (2012-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance médicale Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours