Souscription de contrats d'assurances

Centre hospitalier de Hyères

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est composée de cinq(5)lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts: lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens"; lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale hospitalière"; lot n° 3: assurance "flotte automobile"; lot n° 4: assurance "risques statutaires"; lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Hyères
Adresse postale: avenue Maréchal Juin, BP 50082
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: secseco@ch-hyeres.fr 📧
Téléphone: +33 494002422 📞
Fax: +33 494002720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304420
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Cf. art. 4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "incendie divers dommages aux biens" CPV 66515100-4 et 66515200-5
Brève description: Assurance "incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "responsabilité civile générale" CPV 66516000-0 et 66513100-0 et 66516400-4
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "flotte automobile" CPV 66516100-1 et 66513100-0 et 66515000-3
Brève description: Assurance "flotte automobile" CPV 66516100-1 et 66513100-0 et 66515000-3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance "risques statutaires" CPV 66512100-3 et 66512200-4
Brève description: Assurance "risques statutaires".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance "protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs" CPV 66513100-0
Brève description:
Assurance "protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le lot n° 3 comporte une option. Au titre de la solution de base, aucune franchise ne sera appliquée. L'option consiste en l'application d'une franchise de 250 EUR (HT). Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.
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Numéro de référence: AO 11 00 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 ou équivalent: en cas de candidature groupée, le DC1 ou équivalent doit être rempli pour le groupement et signé par chacun des membres; le DC2 est produit par chaque membre.le mandat de l'intermédiaire d'assurance devra être fourni.
Situation économique et financière: Imprimé DC2 rubrique D1 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Récapitulatif des pièces à fournir au point G du Dc2 et article 3.3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dotation budgétaire de l'établissement / paiement par mandat administratif dans un délai de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire individuel (société d'assurance) ou groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurance formé dès la remise des offres (art. 51 du CMP). Après l'attribution ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestations réservées à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances (art. L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou sinistres) (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Bois
Nom: Centre hospitalier de Hyères
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin, BP 50082
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83407
Point de contact: M. Bois
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Omnikles
Adresse postale: plateforme de dématérialisation, 56 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 825001326 📞
Courrier électronique: support@omnikles.com 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11 00 11
Informations complémentaires
Cf. art. 4 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 186-304420 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010318
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304420
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce n° 445, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Verspieren
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Beah
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

3️⃣
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: declaré sans suite

5️⃣
Nom: Cabinet Guerin-Mourey
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Source: OJS 2012/S 007-010318 (2012-01-11)
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