Souscription de contrats d'assurances

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est composée de cinq(5)lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts: lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens";...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Hyères
Adresse postale: avenue Maréchal Juin, BP 50082
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: secseco@ch-hyeres.fr 📧
Téléphone: +33 494002422 📞
Fax: +33 494002720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304420
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“Cf. art. 4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "incendie divers dommages aux biens" CPV 66515100-4 et 66515200-5
Brève description:
“Assurance "incendie divers dommages aux biens".”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "responsabilité civile générale" CPV 66516000-0 et 66513100-0 et 66516400-4
Brève description:
“Assurance "responsabilité civile générale".”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "flotte automobile" CPV 66516100-1 et 66513100-0 et 66515000-3
Brève description:
“Assurance "flotte automobile" CPV 66516100-1 et 66513100-0 et 66515000-3.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance "risques statutaires" CPV 66512100-3 et 66512200-4
Brève description:
“Assurance "risques statutaires".”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance "protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs" CPV 66513100-0
Brève description:
“Assurance "protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".”
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou...”    Afficher plus
Numéro de référence: AO 11 00 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DC1 et DC2 ou équivalent: en cas de candidature groupée, le DC1 ou équivalent doit être rempli pour le groupement et signé par chacun des membres; le DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Imprimé DC2 rubrique D1 ou équivalent.”
Capacité technique et professionnelle:
“Récapitulatif des pièces à fournir au point G du Dc2 et article 3.3 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dotation budgétaire de l'établissement / paiement par mandat administratif dans un délai de 50 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Prestataire individuel (société d'assurance) ou groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs...”    Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Prestations réservées à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances (art. L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou sinistres) (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Bois
Nom: Centre hospitalier de Hyères
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin, BP 50082
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83407
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bois
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Omnikles
Adresse postale: plateforme de dématérialisation, 56 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 825001326 📞
Courrier électronique: support@omnikles.com 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 11 00 11
Informations complémentaires

“Cf. art. 4 du règlement de la consultation.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 186-304420 (2011-09-23)