Marché d’assurance prévoyance et frais de santé au bénéfice du personnel de l’INRS, d’Eurogip et des comités d’établissement de l’INRS

Institut national de recherche et sécurité (INRS)

L’INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d’Eurogip et des comités d’établissement de l’INRS, veut obtenir par le biais de ce marché la mise en place de prestations de services d'assurances de "Prévoyance et frais de santé".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-02 Avis de marché
2012-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Les prestations concernent environ 635 salariés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et sécurité (INRS)
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer
Code postal: 75680
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443000 📞
Fax: +33 140443099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347938
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres. Les candidats doivent transmettre leur dossier de candidature sur un support papier. Aucune remise des offres par voie électronique n’est autorisée. Aucune remise des offres par télécopie n’est autorisée. Pour éviter l’ouverture du dossier, le cas échéant, par le service courrier du pouvoir adjudicateur, il est demandé aux soumissionnaires de respecter strictement le formalisme précisé ci-après. L’enveloppe "réponse" à cette consultation est cachetée et doit impérativement comporter les mentions suivantes: — le nom et les coordonnées du candidat, — l’adresse de l’INRS: INRS – Département Achats, 30 rue Olivier Noyer, 75680 Paris Cedex 14, FRANCE, — l’objet et la référence de cette consultation: "INRS Centre de Paris – Appel d'offres d’assurance prévoyance et frais N° PA-2011-24 Ne pas ouvrir". Les candidats qui souhaitent participer à cette consultation doivent fournir tous les renseignements et documents utiles demandés par le pouvoir adjudicateur. Les dossiers ainsi constituées sont remises contre récépissé à l’accueil de l'INRS (voir coordonnées ci-dessus). Horaires d'ouverture: 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi. Si ils sont envoyés par la Poste, les dossiers sont transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au Département achats de l’INRS aux mêmes coordonnées. Une fois les candidats sélectionnés, l'INRS leur communique les lettres de consultation par courrier électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d’Eurogip et des comités d’établissement de l’INRS, veut obtenir par le biais de ce marché la mise en place de prestations de services d'assurances de "Prévoyance et frais de santé".
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: PA-2011-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut national de recherche et sécurité (INRS),
30 rue Olivier Noyer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version),
— pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
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— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances.
Objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’INRS ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Autres conditions particulières:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d’assurance: Institutions de prévoyances et mutuelles, compagnies d’assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
Les sociétés d’assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier.
Dans ce dernier cas, le courtier doit produire le mandat l’habilitant à s’engager au nom de la société d’assurance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à: des Institutions de prévoyances et mutuelles, sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
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Procédure
Justification de la procédure accélérée:
L'INRS est contraint de faire face à:
— une augmentation des cotisations imposée à l'Institut ainsi qu'à son personnel,
— l’annonce tardive de cette augmentation qui ne nous permet pas de respecter les délais "normaux" de publication dans le cadre de la mise en place d'un nouvel appel d'offre.
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection: — Capacité économique et financière - Capacité technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (55)
2. Respect des éléments technico-juridiques définis au CCTP (25)
3. Qualité de la convention de prestation de services (20)

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA-2011-24
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres.
Les candidats doivent transmettre leur dossier de candidature sur un support papier.
Aucune remise des offres par voie électronique n’est autorisée.
Aucune remise des offres par télécopie n’est autorisée.
Pour éviter l’ouverture du dossier, le cas échéant, par le service courrier du pouvoir adjudicateur, il est demandé aux soumissionnaires de respecter strictement le formalisme précisé ci-après.
L’enveloppe "réponse" à cette consultation est cachetée et doit impérativement comporter les mentions suivantes:
— le nom et les coordonnées du candidat,
— l’adresse de l’INRS:
INRS – Département Achats,
30 rue Olivier Noyer,
75680 Paris Cedex 14, FRANCE,
— l’objet et la référence de cette consultation:
"INRS Centre de Paris – Appel d'offres d’assurance prévoyance et frais N° PA-2011-24 Ne pas ouvrir".
Les candidats qui souhaitent participer à cette consultation doivent fournir tous les renseignements et documents utiles demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les dossiers ainsi constituées sont remises contre récépissé à l’accueil de l'INRS (voir coordonnées ci-dessus).
Horaires d'ouverture: 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi.
Si ils sont envoyés par la Poste, les dossiers sont transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au Département achats de l’INRS aux mêmes coordonnées.
Une fois les candidats sélectionnés, l'INRS leur communique les lettres de consultation par courrier électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2011/S 213-347938 (2011-11-02)
Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169953
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-347938
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Gmc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 102-169953 (2012-05-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie