Assurances et/ou intermediaires d'assurances

Ville de Saint-Maurice

L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no 3: assurance "flotte automobile",
— lot no 4: assurance "risques statutaires",
— lot no 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",
— lot no 6: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-maurice.com 🌏
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391346
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",

— lot no 3: assurance "flotte automobile",

— lot no 4: assurance "risques statutaires",

— lot no 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",

— lot no 6: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "incendie divers dommages aux biens"
Brève description: Assurance "incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "responsabilité civile générale"
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "flotte automobile"
Brève description: Assurance "flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "risques statutaires"
Brève description: Assurance "risques statutaires".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Brève description: Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions"
Brève description: Assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".
Numéro de référence: 13122011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé DC2),

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),

— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),

— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune de Saint-Maurice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Commune de Saint-Maurice (ressources propres). Les paiements sont effectués par la commune Saint-Maurice par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres par un interlocuteur unique) (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouchillaoun Rachid
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saint-maurice.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Maurice
Point de contact: M. Rachid Bouchillaoun
Fax: +33 145188097 📠
Nom: Ville de Saint-Maurice
Point de contact: service des marchés publics
Mme Isabelle Marty
Téléphone: +33 145188016 📞
Courrier électronique: isabelle.marty@ville-saint-maurice.fr 📧
URL des documents: https://ville-saint-maurice.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xuFZTd3VvA 🌏
URL pour la participation: https://ville-saint-maurice.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13122011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 241-391346 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 387,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084320
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391346
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens", lot déclaré sans suite. Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale", lot déclaré sans suite. Annonce n° 270, BOAMP 243 B du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Cabinet Gilles Iglesias / Axa
Adresse postale: 8 rue Halifax
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94345
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.iglesias@axa.fr 📧

2️⃣
Nom: Cabinet Gras Savoye / Etika
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧

3️⃣
Nom: Cabinet Guerin - Mourey / CFDP
Adresse postale: 173 rue Lavoisier La Croix Carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧

4️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincarré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 052-084320 (2012-03-12)

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