Prestation d'assurances

Mairie d'Armentières

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Ville d'Armentieres et du CCAS d'Armentieres marchés d'assurances pour les besoins de la Ville d'Armentieres et du CCAS d'Armentieres. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville d'Armentieres est le coordonnateur. L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: -Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens" -Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale" -Lot n° 3: assurance "flotte automobile" -Lot n° 4: assurance "risques statutaires" -Lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus". Pour chacun des lots, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chaque lot sera attribué à un seul et même cocontractant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Armentières

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La Ville d'Armentieres et le CCAS d'Armentieres adhèrent au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: -Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens" -Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale" -Lot n° 3: assurance "flotte automobile" -Lot n° 4: assurance "risques statutaires" -Lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus". NB: le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement concerné afin que son offre puisse être considérée comme régulière. Le coordonateur du groupement est la commune d'Armentieres. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la commune de gérer l'ensemble de la procédure de passation des marchés et de signer l'ensemble des marchés pour le compte de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Armentières
Adresse postale: place du Général de Gaulle - BP 20119
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.armentieres.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Téléphone: +33 361762140 📞
Fax: +33 361762075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012235
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: -l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. -l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque entité du groupement, à dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, -le cahier des charges, pour chaque lot, -la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot, -une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. le groupement composé de la Ville d'Armentieres et du CCAS d'Armentieres a été constitué en vue de la passation demarchés pour chacun des membres du groupement. En application des l'article 8 du code des marchés publics la Ville d'Armentieres, coordonnateur du groupement, organise l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants et signe les marchés. Chaque membre du groupement assura la bonne exécution des marchés le concernant. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: -l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. -l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque entité du groupement, à dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, -le cahier des charges, pour chaque lot, -la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot, -une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. le groupement composé de la Ville d'Armentieres et du CCAS d'Armentieres a été constitué en vue de la passation demarchés pour chacun des membres du groupement. En application des l'article 8 du code des marchés publics la Ville d'Armentieres, coordonnateur du groupement, organise l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants et signe les marchés. Chaque membre du groupement assura la bonne exécution des marchés le concernant. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "incendie divers dommages aux biens"
Brève description: Assurance "incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "responsabilité civile générale"
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "flotte automobile"
Brève description: Assurance "flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "risques statutaires"
Brève description: Assurance "risques statutaires".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Brève description: Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Description des options:

Oui, au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le lot n° 4 assurance "Risques Statutaires" ainsi que le lot n° 3 comportent une option. -Assurances risques statutaires: au titre de la solution de base, les risques suivants sont garantis: décès, accident du travail et maladie professionnelle. L'option n° 1 consiste en la couverture, en plus des garanties précédemment citées, des risques congé longue maladie et congé longue durée. L'option n° 2 consiste en la couverture, en plus des garanties précédemment citées, des risques maternité et maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes pour la maladie ordinaire, -les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base ainsi qu'aux options pour que leurs offres soient considérées comme régulières pour ce lot. -assurances flotte automobile: le candidat devra proposer en option la garantie auto-mission. Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base ainsi qu'à l'option pour que leurs offres soient considérées comme régulières pour ce lot.

Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Armentières, 59427 Armentières Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. - NB: toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire DC2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous. -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: (voir article 3.1 du RC) -mandat de l'intermédiaire d'assurance; -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et le cas échéant: -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2); -Déclaration de la(des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 "cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2); -déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2); -présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2); -Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Ville d'Armentieres et du CCAS d'Armentieres (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Ville d'Armentieres et le CCAS d'Armentieres par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (nature, étendues des garanties et respect des clauses du cahier des charges 40 %; moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres 20 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Bernard Haesebroeck
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg59.fr 🌏
Nom: Ville d'Armentières
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 20119
Point de contact: service marchés publics et achats, assurances et affaires juridiques
Mme Betty Duriez
Téléphone: +33 361762141 📞
Adresse postale: le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr
URL des documents: https://marches.cdg59.fr 🌏
Adresse postale: "mise en concurrence des contrats d'assurance - lot(s) n°... du groupement de commandes de la Ville d'Armentières et du CCAS d'Armentières" "ne pas ouvrir avant la date de réception des plis", BP 20119, place du Général de Gaulle
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 008-012235 (2012-01-11)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Armentières
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 20119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224558
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012235
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce no139, BOAMP 10 B du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'armentières, 59427 Armentières Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (nature, étendues des garanties et respect des clauses du Cahier des Charges 40 %; moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres 20 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-Sur-La-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 33 rue du Président Kennedy
Code postal: 59426
Source: OJS 2012/S 135-224558 (2012-07-12)

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