Couverture complementaire de frais de sante
MC habitat
Couverture complementaire de frais de sante:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et fonctionnaires (sauf exceptions citées ci-dessous),
— à adhésion facultative pour les CDD de moins de 12 mois et pour les salariés ou fonctionnaires qui avaient refusé d'adhérer à la mutuelle groupe mise en place en 2002 et qui a ce jour n'y ont toujours pas adhéré.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
| 2011-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.Les garanties attendues sont décrites...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319797
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Le DCE peut être téléchargé sur achatpublic.com ou demandé au pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être chiffrées en euro(s). Date d'envoi du présent...”
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Source: OJS 2011/S 196-319797 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.Les garanties attendues sont décrites...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319797
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Le DCE peut être téléchargé sur achatpublic.com ou demandé au pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être chiffrées en euro(s). Date d'envoi du présent...”
Source: OJS 2011/S 196-319797 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411061
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319797
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Montant du marché: par an et par salarié cotisant Pour 1 part: 772,92 EUR (TTC). Pour 2 parts: 1 083,36 EUR (TTC). Pour 3 parts et +: 1 971,36 EUR (TTC). Le...”
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Source: OJS 2011/S 252-411061 (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411061
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319797
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Montant du marché: par an et par salarié cotisant Pour 1 part: 772,92 EUR (TTC). Pour 2 parts: 1 083,36 EUR (TTC). Pour 3 parts et +: 1 971,36 EUR (TTC). Le...”
Source: OJS 2011/S 252-411061 (2011-12-30)
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