Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Terville

Ville de Terville

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Terville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Terville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 7 lots à savoir: lot no 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, lot no 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, lot no 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, lot no 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, lot no5: assurance des prestations statutaires, lot no6: assurance prévoyance maintien de salaire, lot no 7: assurance complémentaire santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Terville
Adresse postale: route de Verdun
Code postal: 57180
Commune postale: Terville
Contact
Adresse Internet: http://www.terville.fr 🌏
Téléphone: +33 382888288 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319822
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. -Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- -Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée, l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 10.10.2011. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Le dossier de consultation doit être demandé par courriel, télécopie ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.terville.fr rubrique marchés publics. Date limite pour la réception des demandes ou pour l'accès aux documents: 21.11.2011 à 14:00. - Renseignements techniques auprès de Mme Marie France Vazzoli, en charge du service des assurances tél: +33 382888288. Mf.vazzoli@mairie-terville.fr - renseignements administratifs auprès de M. Gérard Joncoux, service marchés publics tél: +33 382887981. Gerard.joncoux@mairie-terville.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Terville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie estimée à environ 23 000 m².
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 1 500 EUR formule alternative 1 franchise 3 000 EUR, le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise notée - sur 5 points, le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale estimée à 2 654 274 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises option 1 protection juridique le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: environ 45 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 300 EUR VH légers 600 EUR VH lourds option 1 auto collaborateurs, option 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale environ 2 654 274 EUR nombre d'agents 136 nombre d'élus 29.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties accordées - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 10 points - seuil d'intervention - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale 1 764 082 EUR et 89 agents.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: décès accidents de travail maladies professionnelles sans franchise OPTION 1: longue maladie / maladie de longue durée option 2: maternité le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - - indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance prévoyance maintien de salaire
Brève description: Assurance prévoyance maintien de salaire.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale 2 275 459 EUR et 113 agents.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: garantie indemnités journalières option 1: rente invalidité, option 2: complément de retraite, option 3: décès ou perte totale d'autonomie le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - - étendue des garanties - noté sur 10 points - - montants des garanties - noté sur 10 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance complémentaire santé
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: 121 adhérents soit 246 assurés (adhérents + bénéficiaires).
Informations complémentaires sur les lots:

3 formules en fonction des remboursements demandés le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - - étendue des garanties - noté sur 10 points - - montants des garanties - noté sur 10 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir le dossier de consultation et le descriptif des lots ci-après.
Numéro de référence: 2011M25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

—— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

—— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

—— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011M25
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2011/S 196-319822 (2011-10-10)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 508,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023426
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319822
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no 288, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Bourgery Assurances
Adresse postale: 77 bis rue Girardet
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300

4️⃣

5️⃣
Nom: Vigreux Assurances
Adresse postale: technoparc Futura centre d'ingénierie
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400

6️⃣
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 7 rue de l'Arsenal
Commune postale: Paris
Code postal: 75311

7️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
2
Source: OJS 2012/S 015-023426 (2012-01-23)

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