Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine

OPDH des Hauts-de-Seine

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPDH92.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ?

• OPDH des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot 1 "Assurance pévoyance";Lot 2 "Complémentaire santé".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-130018
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres: — soit envoi sous pli recommandé avec AR, — soit remis contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts De Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et vendredi 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 - Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention: "Objet du contrat- ne pas Ouvrir". — soit remis avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur. Support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à: Office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure de réception des plis indiquée. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPDH92.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Prévoyance
Brève description: Mise en place de garanties de prévoyance en faveur du personnel de l'OPDH92.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent proposer des variantes (max 2) à condition d'avoir préalablement répondu à l'offre de base.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: complémentaire santé
Brève description: Participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent proposer des variantes (max 2) à condition d'avoir préalablement répondu à l'offre de base. Une option à chiffrer obligatoirement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 "Assurance pévoyance";

Lot 2 "Complémentaire santé".

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC02
BC04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au DCE, ou document similaire reprenant les informations demandées dans le DC1,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au DCE ou document similaire reprenant les informations demandées dans le DC2,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités techniques, professionelles et financières.

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou si impossible les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— références pour des prestations de services similaires notamment pour des collectivités térritoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Financement: budget de l'office.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: OPDH92
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - service des marchés
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Fax: +33 114758151 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction des services techniques, bureau 311 (horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction des services techniques bureau 311 (horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres:

— soit envoi sous pli recommandé avec AR,

— soit remis contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des Hauts De Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et vendredi 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 - Levallois-Perret, FRANCE.

Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention: "Objet du contrat- ne pas Ouvrir".

— soit remis avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://achatpublic.opdh92.fr.

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur.

Support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à: Office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure de réception des plis indiquée.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 079-130018 (2012-04-19)

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