Marchés d'assurances

Commune d'Angerville

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune d'Angerville et du CCAS d'Angerville.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune d'Angerville est le coordonnateur.
L'Opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot no2: assurance "responsabilité civile générale",
— Lot no3: assurance "flotte automobile",
— Lot no4: assurance "risques statutaires",
— Lot no5: assurance "protection juridique générale",
— Lot no6: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".
Pour les lots communs à la commune et au CCAS (lots no 1, 2, 4, 5, 6), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chaque lot commun au CCAS et à la commune sera attribué à un seul et même cocontractant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• Commune d'Angerville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune d'Angerville et le CCAS d'Angerville en application de l'article 8 du code des marchés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angerville
Adresse postale: 34 rue Nationale, BP 29
Code postal: 91670
Commune postale: Angerville
Contact
Adresse Internet: http://mairie-angerville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-angerville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164952014 📞
Fax: +33 164952099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337434
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Unité monérataire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.”
Source: OJS 2011/S 207-337434 (2011-10-24)

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