Marchés d'assurances

Commune d'Angerville

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune d'Angerville et du CCAS d'Angerville.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune d'Angerville est le coordonnateur.
L'Opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot no2: assurance "responsabilité civile générale",
— Lot no3: assurance "flotte automobile",
— Lot no4: assurance "risques statutaires",
— Lot no5: assurance "protection juridique générale",
— Lot no6: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".
Pour les lots communs à la commune et au CCAS (lots no 1, 2, 4, 5, 6), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chaque lot commun au CCAS et à la commune sera attribué à un seul et même cocontractant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• Commune d'Angerville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune d'Angerville et le CCAS d'Angerville en application de l'article 8 du code des marchés publics.La Commune d'Angerville est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) cocontractant(s).La Commune d'Angerville adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:— Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— Lot no2: assurance "responsabilité civile générale",— Lot no3: assurance "flotte automobile",— Lot no4: assurance "risques statutaires",— Lot no5: assurance "protection juridique générale",— Lot no6: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".Le CCAS d'Angerville adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:— Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— Lot no2: assurance "responsabilité civile générale",— Lot no4: assurance "risques statutaires",— Lot no5: assurance "protection juridique générale",— Lot no6: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.Chaque membre du groupement de commandes est chargé de signer et de notifier avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres, d'assurer la transmission des pièces contractuelles au contrôle de légalité, d'exécuter les marchés qui le concerne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angerville
Adresse postale: 34 rue Nationale, BP 29
Code postal: 91670
Commune postale: Angerville
Contact
Adresse Internet: http://mairie-angerville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-angerville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164952014 📞
Fax: +33 164952099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337434
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Unité monérataire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.

Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune d'Angerville et du CCAS d'Angerville.

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune d'Angerville est le coordonnateur.

L'Opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— Lot no2: assurance "responsabilité civile générale",

— Lot no3: assurance "flotte automobile",

— Lot no4: assurance "risques statutaires",

— Lot no5: assurance "protection juridique générale",

— Lot no6: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".

Pour les lots communs à la commune et au CCAS (lots no 1, 2, 4, 5, 6), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Chaque lot commun au CCAS et à la commune sera attribué à un seul et même cocontractant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: incendie divers dommages aux biens
Brève description:

Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune d'Angerville et du CCAS d'Angerville.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: Marché d'assurances pour les besoins de la Commune d'Angerville.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique generale
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique penale des agents territoriaux et des élus
Quantité ou étendue:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune d'Angerville et le CCAS d'Angerville en application de l'article 8 du code des marchés publics.

La Commune d'Angerville est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) cocontractant(s).

La Commune d'Angerville adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:

— Lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— Lot no2: assurance "responsabilité civile générale",

— Lot no3: assurance "flotte automobile",

— Lot no4: assurance "risques statutaires",

— Lot no5: assurance "protection juridique générale",

— Lot no6: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".

Le CCAS d'Angerville adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:

Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.

Chaque membre du groupement de commandes est chargé de signer et de notifier avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres, d'assurer la transmission des pièces contractuelles au contrôle de légalité, d'exécuter les marchés qui le concerne.

Description des options:

Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011 - AOO ASSURANCE 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Nationale, 91670 Angerville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (telles que précisées à l'article 3 du règlement de la consultation),

— Mandat de l'intermédiaire d'assurance,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2),

— et le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ((ou) formulaire DC2, rubrique D2),

— Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ((ou) formulaire DC2 rubrique C1 "cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. ((ou) imprimé DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),

— Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),

— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune d'Angerville, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de chaque membre du groupement de commandes (ressources propres). Les paiements sont effectués par chaque membre par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics français.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 en date du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les cotisations sont payables d'avance et seront réglées conformément au code des assurances français et révisables selon l'article 18-iv du code des marchés publics français. Chaque membre du groupement règlera les cotisations relatives à ses propres marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot est un marché. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics français).

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Chaque lot commun au CCAS et à la commune sera attribué à un seul et même cocontractant.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marchés réservés à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60 %)
2. prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Saint-Jevin DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 - AOO ASSURANCE 01
Informations complémentaires

Unité monérataire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://http;//www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 207-337434 (2011-10-24)

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