Consultation en vue de la souscription de contrats d'assurance

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Cf. règlement de consultation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI des Alpes du Sud
Adresse postale: 1 place Auguste Muret, BP 101
Code postal: 05007
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chicas-gap.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chicas-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492402803 📞
Fax: +33 492406168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340697
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“Cf règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en concurrence ayant pour objet le choix:”

“— du(ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé (s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des...”    Afficher plus

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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermediaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Chicas.”

Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance incendie divers dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurances risques statutaires.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs.”
Description des options:
“Cf. règlement de consultation.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 031/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, 05007 Gap, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Cf. règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Celles propres à l'établissement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”    Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Renseignement d'ordre technique: direction des affaires financieres du Chicas
Adresse postale: 1 place Auguste Muret - BP 101
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05007
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Daniel Bricout: directeur adjoint
Téléphone: +33 492406759 📞
Courrier électronique: daniel.bricout@chicas-gap.fr 📧
Fax: +33 492406110 📠
Nom: Cellule marchés - direction des achats et de la logistique du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud - direction des achats et de la logistique
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 031/2011
Informations complémentaires

“Cf règlement de consultation.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2011/S 209-340697 (2011-10-26)