Prestations d’assurances

Ubifrance

Le présent marché négocié fait l’objet de 4 domaines d’assurance distincts relatifs aux VIE:
— assistance-rapatriement: monde entier 24 h/24, soutien psychologique inclus,
— frais médicaux (contrat prévoyance / maladie): remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, garantie décès IAD et frais d'obsèques, garanties incapacité de travail et invalidité permanente, garantie AT et maladies professionnelles,
— responsabilité civile générale: couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, volets spécifiques "défense recours / protection juridique",
— tous risques matériels: dommages aux biens mobiliers et effets personnels des VIE, frais de sauvetage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ubifrance
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Code postal: 75998
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.ubifrance.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ubifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140733013 📞
Fax: +33 140733048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024037
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Lieu de dépôt et modalités de transmission. Les candidatures devront être établies en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée et seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou bien remises contre récépissé à l'adresse suivante: secrétariat de la commission des appels d'offres Ubifrance, 71-77 boulevard Saint-Jacques, 75998 Paris Cedex 14, FRANCE. Elles devront être reçues par Ubifrance au plus tard le 14.2.2012 jusqu'à 12:00 dernier délai. L'enveloppe extérieure portera la mention "AO-12.01/02 - prestations d’assurance - commission des appels d'offres ne pas ouvrir". Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S’ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. — Documents permettant d’apprécier la capacité de l’entreprise: — un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l’assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts, — liste de références pour des prestations identiques auprès d’entités similaires, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise. Date prévisionnelle d’envoi de la lettre de consultation aux entreprises sélectionnées: 21.2.2012. Les intermédiaires devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque risque; chaque intermédiaire retenu se verra confier par Ubifrance un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque risque.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché négocié fait l’objet de 4 domaines d’assurance distincts relatifs aux VIE:
— assistance-rapatriement: monde entier 24 h/24, soutien psychologique inclus,
— frais médicaux (contrat prévoyance / maladie): remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, garantie décès IAD et frais d'obsèques, garanties incapacité de travail et invalidité permanente, garantie AT et maladies professionnelles,
— responsabilité civile générale: couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, volets spécifiques "défense recours / protection juridique",
— tous risques matériels: dommages aux biens mobiliers et effets personnels des VIE, frais de sauvetage.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12.01/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 - acte de candidature;
DC2 - déclaration du candidat;
Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire.
Il s’agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:
— L’imprimé DC7 (ou équivalent),
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— (Déclaration concernant le chiffre d’affaires global – pour les intermédiaires, il s’agira de préciser le montant des commissions ou honoraires – et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique).
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Capacité technique et professionnelle:
(Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance.
Il s’agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances), avec en complément les documents suivants:
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Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que:
— il n’a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans,…
… d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
… d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
… d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
— il fait réaliser le travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail,
— il n’est pas en état de liquidation au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce,
— il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— il n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement,
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— il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-5, L. 5212-9 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
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— fourniture, en cas de redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés: les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Date d'envoi des invitations: 2012-02-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Dronne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.01/02
Informations complémentaires
Lieu de dépôt et modalités de transmission.
Les candidatures devront être établies en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée et seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou bien remises contre récépissé à l'adresse suivante: secrétariat de la commission des appels d'offres Ubifrance, 71-77 boulevard Saint-Jacques, 75998 Paris Cedex 14, FRANCE.
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Elles devront être reçues par Ubifrance au plus tard le 14.2.2012 jusqu'à 12:00 dernier délai.
L'enveloppe extérieure portera la mention "AO-12.01/02 - prestations d’assurance - commission des appels d'offres ne pas ouvrir".
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S’ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
— Documents permettant d’apprécier la capacité de l’entreprise:
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l’assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,
— liste de références pour des prestations identiques auprès d’entités similaires,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Date prévisionnelle d’envoi de la lettre de consultation aux entreprises sélectionnées: 21.2.2012.
Les intermédiaires devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque risque; chaque intermédiaire retenu se verra confier par Ubifrance un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque risque.
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Source: OJS 2012/S 015-024037 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198601
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024037
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Filhet Allard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 120-198601 (2012-06-22)
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