Frais de santé pour l'ensemble du personnel
OPH de Soissons
Frais de santé pour l'ensemble du personnel.
Adhésion obligatoire pour les salariés.
Adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Les 2 catégories de personnels seront couvertes par les mêmes garanties aux mêmes conditions tarifaires. Le candidat retenu devra établir un contrat pour les salariés et un contrat pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-19 | Avis de marché |
| 2012-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Soissons
Adresse postale: odes 23 boulevard Pasteur, BP 90039
Code postal: 02202
Commune postale: Soissons Cedex
Contact
Téléphone: +33 323598700 📞
Fax: +33 323532870 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295585
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11040
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 44 du CMP.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération (55)
2. Valeur technique de l'offre. Pondération (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/ophson/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11040
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295585 (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Soissons
Adresse postale: odes 23 boulevard Pasteur, BP 90039
Code postal: 02202
Commune postale: Soissons Cedex
Contact
Téléphone: +33 323598700 📞
Fax: +33 323532870 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295585
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à: l'OPH de soissons - 23 boulevard Pasteur - BP 90039 02202 soissons Cedex.
D'ordre technique: à l'attention de Mme Florence Demory - responsable des ressources humaines tél +33 323598718 / fax +33 323598713.
D'ordre administratif: A l'attention de Mme Myriam Routa - cellule marchés tél +33 323598718 / fax +33 323598713.
Remise gratuite du dossier de consultation.
Celui-ci pourra être retiré:
— au siège de l'oph de soissons à la cellule marchés de l'ODES,
— sur la plateforme: http://marches-publics.sis-france.com/ophson/index.jsp.
Ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la cellule marchés de l'ODES,
— soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le directeur général de l'ODES - 23 boulevard Pasteur BP 90039 - 02202 Soissons Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Frais de santé pour l'ensemble du personnel.
Adhésion obligatoire pour les salariés.
Adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Les 2 catégories de personnels seront couvertes par les mêmes garanties aux mêmes conditions tarifaires. Le candidat retenu devra établir un contrat pour les salariés et un contrat pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11040
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 44 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010),
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent,
— si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives,
— en cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres et contribution des usagers.
Paiement par mandat administratif, à 30 jours à réception de la facture. Les cotisations sont payables mensuellement à terme échu.
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...),
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération (55)
2. Valeur technique de l'offre. Pondération (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/ophson/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11040
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à: l'OPH de soissons - 23 boulevard Pasteur - BP 90039 02202 soissons Cedex.
Afficher plus
D'ordre technique: à l'attention de Mme Florence Demory - responsable des ressources humaines tél +33 323598718 / fax +33 323598713.
D'ordre administratif: A l'attention de Mme Myriam Routa - cellule marchés tél +33 323598718 / fax +33 323598713.
Remise gratuite du dossier de consultation.
Celui-ci pourra être retiré:
— au siège de l'oph de soissons à la cellule marchés de l'ODES,
— sur la plateforme: http://marches-publics.sis-france.com/ophson/index.jsp.
Ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la cellule marchés de l'ODES,
— soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le directeur général de l'ODES - 23 boulevard Pasteur BP 90039 - 02202 Soissons Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295585 (2011-09-19)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: ODES 23 boulevard Pasteur - BP 90039
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013059
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295585
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Société Collecteam
Adresse postale: 64 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: ODES 23 boulevard Pasteur - BP 90039
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013059
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295585
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce n° 184, BOAMP 184 B du 22.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Société Collecteam
Adresse postale: 64 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel article L 551-i du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA; 2 mois à compter de la décision de rejet.
Source: OJS 2012/S 009-013059 (2012-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕