Assurance statutaire du personnel

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laudun-l'Ardoise
Adresse postale: 144 place du 06 Juin 1944
Code postal: 30290
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Contact
Adresse Internet: http://www.laudunlardoise.fr 🌏
Téléphone: +33 466505550 📞
Fax: +33 466794252 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339001
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1129S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 144 place du 06 Juin 1944, 30290 Laudun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Kbis- chiffre d'affaires voir pièces écrites du marché.
Capacité technique et professionnelle: Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises régies par le code des assurances.
Autres conditions particulières: Voir pièces écrites du marché (moyens informatiques).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cao.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (20)
2. qualités fonctionnelles de l'outil de gestion (20)
3. délais d'exécution des prestations (18)
4. pérénnité et valeur technique de l'offre (18)
5. coût d'utilisation des outils de préventions risque (14)
6. assistance technique prévention risques sinistre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Laudun L'Ardoise

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1129S
Source: OJS 2011/S 208-339001 (2011-10-25)