Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires

Centre hospitalier de Hyères

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin SA

Qui ?

• Centre hospitalier de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est composée d'un lot unique: assurance " risques statutaires ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Hyères
Adresse postale: avenue Maréchal Juin, BP 50082
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: secseco@ch-hyeres.fr 📧
Téléphone: +33 494002422 📞
Fax: +33 494002720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051853
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Composition du dossier de l'offre: cf article 4 du règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises sous support papier: par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception avant les date et heure limites ou par transmission électronique: la transmission peut être effectuée sur le site Omnikles: https://www.achat-hopital.com. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse mentionnée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus. Cf règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le présent marché comporte 2 options. Ainsi, la solution de base porte sur la garantie accident de travail/maladie professionnelle assortie d'une franchise de 10 jours fermes par arrêt. L'option no 1 concerne la couverture de cette même garantie avec l'application d'une franchise de 20 jours fermes par arrêt. L'option no 2 concerne la couverture de cette même garantie avec l'application d'une franchise de 30 jours fermes par arrêt. Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base ainsi qu'aux options pour que leurs offres soient considérées comme régulières.

Numéro de référence: AOOE 12 00 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Hyères, avenue Maréchal Juin, 83400 Hyeres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou DC2 ou équivalent: en cas de candidature groupée, le DC1 ou équivalent doit être rempli pour le groupement et signé par chacun des membres; le DC2 est produit par chaque membre. Le mandat de l'intermédiaire d'assurance devra être fourni.

Situation économique et financière: Imprimé DC2 rubrique D1 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Récapitulatif des pièces à fournir au point G du DC2 et page11 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dotation budgétaire de l'établissement / paiement par mandat administratif à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Dugand
Nom: Centre hospitalier de Hyères
Commune postale: Hyeres Cedex
Code postal: 83407
Point de contact: Services Economiques
M. Philippe Dugand
Nom: Omnikles
Adresse postale: 56 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Plateforme de dématérialisation
Téléphone: +33 825001326 📞
Courrier électronique: support@omnikles.com 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: services économiques
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOE 12 00 06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 032-051853 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Maréchal Juin - BP 50082

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211721
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051853
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce no 315, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Hyères avenue Maréchal Juin, 83400 Hyeres, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-01 📅
Nom: Yvelin SA
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 128-211721 (2012-07-03)

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