Assurances de la Communauté d'agglomération (statutaire, aux biens, responsabilité civile, ...)

CA Sénart Val-de-Seine

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine.
L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",
— Lot n° 3: assurance "flotte automobile",
— Lot n° 4: assurance "risques statutaires",
— Lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ?

• CA Sénart Val-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",— Lot n° 3: assurance "flotte automobile",— Lot n° 4: assurance "risques statutaires",— Lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".

Valeur totale du marché: 31 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val-de-Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310372
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: -l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. -l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. -le Cahier des Charges, pour chaque lot, -la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, -une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra etre accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas etre accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arreté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: -l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. -l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. -le Cahier des Charges, pour chaque lot, -la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, -une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra etre accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas etre accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arreté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine.

L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",

— Lot n° 3: assurance "flotte automobile",

— Lot n° 4: assurance "risques statutaires",

— Lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance incendie divers dommages aux biens
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires des agents titulaires et non titulaires
Brève description: Assurance risques statutaires des agents titulaires et non titulaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus.
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",

— Lot n° 3: assurance "flotte automobile",

— Lot n° 4: assurance "risques statutaires",

— Lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le lot n° 4 assurance "risques statutaires" comporte une option. Au titre de la solution de base, des franchises de 10 jours en maladie ordinaire pour les Cnracl et de 15 jours en maladie ordinaire pour les Ircantec seront appliquées. L'option consiste en l'application d'aucune franchise en maladie ordinaire tant en Cnracl qu'en Ircantec. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.

Numéro de référence: 11AG002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. - NB: toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit etre rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire DC2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),

— Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),

— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les memes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine (ressources propres). Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront etre attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra etre formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JQRk_jLEw4 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine
Adresse postale: service marché public / affaires juridiques, 6 bis boulevard Henri Barbusse
Point de contact: M. Florent Braunbruck
Téléphone: +33 169737120 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JQ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JQ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AG002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 190-310372 (2011-09-29)

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