Souscription de contrats d'assurance du Conseil régional de Martinique

Conseil régional de Martinique

Prestations de services en assurances pour le compte du Conseil régional de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-04-10	Informations complémentaires
2012-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.A titre indicatif: masse salariale estimée à 34 257 226 EUR.Lot n° 2: assurance des véhicules et des risques annexes.A titre indicatif: Nombre de véhicules environ 30 véhicules (parc Conseil régional) et 177 véhicules (parc routier).Lot n° 3: assurance de la protection juridique des agents et des élus.A titre indicatif: 1 000 personnes.Lot n° 4: assurance des expositions.A titre indicatif: 5 expositions permanentes et des expositions temporaires.Lot n° 5: assurance du personnel.A titre indicatif: 842 personnes environ.Lot n° 6: assurance assistance rapatriement.A titre indicatif: 40 personnes environ/voyage.Lot n° 7: assurance des risques informatiques et des bris de machines.A titre indicatif: 1 500 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de région, rue Gaston Defferre - CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110096
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 10, 33, 57et 59 du code des Marchés publics). Critères de sélection des candidatures. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Valeur technique de l'offre. Pondération: 50 %. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %. Assistance technique. Pondération: 10 %. 1) la valeur technique notée sur 25 points Lot n° 1: assurance des responsabilités et des risques annexes. — structure du contrat (10 points), — etendue des garanties (10 points), — montant des garanties (5 points), — franchise (5 points). Lot n° 2: assurance des véhicules et des risques annexes. — véhicules assurés (5 points), — garanties accordées (5 points), — garanties annexes (5 points), — gestion du contrat (5 points), — franchise (5 points). Lot n° 3: assurance de la protection juridique des agents et des élus. — etendue des garanties (10 points), — montant des garanties (10 points), — seuil d'intervention (5 points). Lot n° 4: assurance des expositions. — biens assurés (5 points), — evènements garantis (5 points), — montant des garanties (5 points), — méthode d'indemnisation (5 points), — franchise (5 points). Lot n° 5: assurance du personnel. — structure du contrat (5 points), — etendue des garanties (10 points), — indemnisation (5 points), — franchise (5 points). Lot n° 6: assurance assistance rapatriement. — etendue des garanties (10 points), — montant des garanties (10 points), — seuil d'intervention (5 points). Lot n° 7: assurance des risques informatiques et des bris de machines. — biens assurés (5 points), — evènements garantis (5 points), — montant des garanties (5 points), — méthode d'indemnisation (5 points), — franchise (5 points); 2) Tarifs appliqués notés sur 25 points; 3) Assistance technique notée sur 25 points. — gestion du dossier (10 points), — gestion des sinistres (10 points, — statistiques (5 points). Variantes: autorisées. Le candidat doit dans ce cas produire obligatoirement une offre de base. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires. Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 10, 33, 57et 59 du code des Marchés publics).

Critères de sélection des candidatures.

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Jugement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Valeur technique de l'offre. Pondération: 50 %.

Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Assistance technique. Pondération: 10 %.

1) la valeur technique notée sur 25 points

Lot n° 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.

— structure du contrat (10 points),

— etendue des garanties (10 points),

— montant des garanties (5 points),

— franchise (5 points).

Lot n° 2: assurance des véhicules et des risques annexes.

— véhicules assurés (5 points),

— garanties accordées (5 points),

— garanties annexes (5 points),

— gestion du contrat (5 points),

— franchise (5 points).

Lot n° 3: assurance de la protection juridique des agents et des élus.

— etendue des garanties (10 points),

— montant des garanties (10 points),

— seuil d'intervention (5 points).

Lot n° 4: assurance des expositions.

— biens assurés (5 points),

— evènements garantis (5 points),

— montant des garanties (5 points),

— méthode d'indemnisation (5 points),

— franchise (5 points).

Lot n° 5: assurance du personnel.

— structure du contrat (5 points),

— etendue des garanties (10 points),

— indemnisation (5 points),

— franchise (5 points).

Lot n° 6: assurance assistance rapatriement.

— etendue des garanties (10 points),

— montant des garanties (10 points),

— seuil d'intervention (5 points).

Lot n° 7: assurance des risques informatiques et des bris de machines.

— biens assurés (5 points),

— evènements garantis (5 points),

— montant des garanties (5 points),

— méthode d'indemnisation (5 points),

— franchise (5 points);

2) Tarifs appliqués notés sur 25 points;

3) Assistance technique notée sur 25 points.

— gestion du dossier (10 points),

— gestion des sinistres (10 points,

— statistiques (5 points).

Variantes: autorisées.

Le candidat doit dans ce cas produire obligatoirement une offre de base.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.

Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurances pour le compte du Conseil régional de Martinique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Dommages matériels et immatériels consécutifs.Dommages immatériels non consécutifsc.Compétences transférées.Intoxications alimentaires.Recours de l'etat en remboursement de dommages résultant d'acte de violence.Défense et recours.Biens confiés et existants.Locaux occasionnels d'activités.RC après travaux ou après livraison.

Dommages matériels et immatériels consécutifs.

Dommages immatériels non consécutifsc.

Compétences transférées.

Intoxications alimentaires.

Recours de l'etat en remboursement de dommages résultant d'acte de violence.

Défense et recours.

Biens confiés et existants.

Locaux occasionnels d'activités.

RC après travaux ou après livraison.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à 34 257 226 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Marché de 30 mois à compter du 1.7.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

Garantie minimales pour tous les véhicules.— responsabilité civile / Défense recours,— vol et incendie,— bris de glaces,— evènements naturels,— catastrophes naturelles.Garantie " Tous Risques ".— responsabilité civile / Défense recours,— vol et incendie,— bris de glaces,— evènements naturels,— catastrophes naturelles,— dommages accidentels.Pour tous les véhicules " légers " (- de 3,5 T de poids total en charge) y compris les remorques, engins tractés de moins de 7 ans d'âge.Tous les véhicules " lourds " et engins (+ de 3,5 T de poids total en charge) y compris les remorques, engins tractés de moins de 12 ans d'âge.Tous les équipements (art. 4-3) de moins de 12 ans d'âge.

Garantie minimales pour tous les véhicules.

— responsabilité civile / Défense recours,

— vol et incendie,

— bris de glaces,

— evènements naturels,

— catastrophes naturelles.

Garantie " Tous Risques ".

— catastrophes naturelles,

— dommages accidentels.

Pour tous les véhicules " légers " (- de 3,5 T de poids total en charge) y compris les remorques, engins tractés de moins de 7 ans d'âge.

Tous les véhicules " lourds " et engins (+ de 3,5 T de poids total en charge) y compris les remorques, engins tractés de moins de 12 ans d'âge.

Tous les équipements (art. 4-3) de moins de 12 ans d'âge.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: Nombre de véhicules environ 30 véhicules (parc Conseil régional) et 177 véhicules (parc routier).
Informations complémentaires sur les lots:

Marché de 30 mois à compter du 1.7.2012 (parc Conseil Régional) Marché de 24 mois 36 jours à compter du 26.11.2012 (parc routier).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description:

Bénéficiaire de la garantie.Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non.Le président, les élus conseillers régionaux, les membres du conseil économique et social régional en activité ou non.

Bénéficiaire de la garantie.

Les personnels salariés du souscripteur, en activité ou non.

Le président, les élus conseillers régionaux, les membres du conseil économique et social régional en activité ou non.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: 1 000 personnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des expositions
Brève description:

Assurance des expositions permanentes.— ecomusée,— maison de la canne,— musée régional d'histoire et d'ethnographie,— maisons des volcans,— réserve du pere pinchon.Assurance des expositions temporaires (tous lieux).

Assurance des expositions permanentes.

— ecomusée,

— maison de la canne,

— musée régional d'histoire et d'ethnographie,

— maisons des volcans,

— réserve du pere pinchon.

Assurance des expositions temporaires (tous lieux).

Quantité ou étendue: A titre indicatif: 5 expositions permanente et des expositions temporaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:

Assurance des prestations statutaires.— décès,— incapacité de travail,— congés particuliers - majoration tierce personne.

Assurance des prestations statutaires.

— décès,

— incapacité de travail,

— congés particuliers - majoration tierce personne.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: 842 personnes environ.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance assistance et rapatriement
Brève description:

— assistance en cas de maladie ou de blessure des personnes désignées comme bénéficiaires au…

… CCTP,— assistance en cas de décès,— assistance voyage.

… CCTP,

— assistance en cas de décès,

— assistance voyage.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: 40 personnes environ/voyage.
Informations complémentaires sur les lots: Marché de 30 mois à compter du 1er juillet 2012.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance des bris de machines et des risques informatiques
Brève description:

Assurance des bris de machines et des risques…

… informatiques:Matériel informatique divers fixe et mobile tel que:(Unités centrales - ecrans -Imprimantes - moniteurs -Logiciels - progiciels, Commutateurs Réseau, Robots de sauvegarde, Routeurs périphériques, etc....) Liste non limitative.Matériel vidéo, de projection cinématographique et de sonorisation fixe ou mobile, appareils photos numériques.Matériel pédagogique aide à la scolarité (tableaux numériques).Central Téléphonique et cartes.Matériel de reprographie.Matériel divers: Traceurs de plans - appareils photos numériques.

… informatiques:

Matériel informatique divers fixe et mobile tel que:

(Unités centrales - ecrans -Imprimantes - moniteurs -Logiciels - progiciels, Commutateurs Réseau, Robots de sauvegarde, Routeurs périphériques, etc....) Liste non limitative.

Matériel vidéo, de projection cinématographique et de sonorisation fixe ou mobile, appareils photos numériques.

Matériel pédagogique aide à la scolarité (tableaux numériques).

Central Téléphonique et cartes.

Matériel de reprographie.

Matériel divers: Traceurs de plans - appareils photos numériques.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: 1 500 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot n° 2: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot n° 3: assurance de la protection juridique des agents et des élus.

Lot n° 4: assurance des expositions.

A titre indicatif: 5 expositions permanentes et des expositions temporaires.

Lot n° 5: assurance du personnel.

Lot n° 6: assurance assistance rapatriement.

Lot n° 7: assurance des risques informatiques et des bris de machines.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée de 30 mois à compter du 1er juillet 2012 avec possibilités de résiliation annuelle à la date d'anniversaire en respectant un préavis réciproque de quatre mois.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: SAJCA-ASSUR-12-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version février 2011).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclaré par chaque co-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement.

— Fonds propres du Conseil régional de Martinique.

Paiement:

Virement administratif:

— Délai global de paiement: 30 jours,

— Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané.

Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil Régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de région - rue Gaston Defferre, CS 50601
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Commune postale: Fort-de-France
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Martinique, réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service de la commande publique, - ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJCA-ASSUR-12-020
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 10, 33, 57et 59 du code des Marchés publics).

Critères de sélection des candidatures.

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Jugement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Valeur technique de l'offre. Pondération: 50 %.

Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Assistance technique. Pondération: 10 %.

1) la valeur technique notée sur 25 points

Lot n° 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.

— structure du contrat (10 points),

— etendue des garanties (10 points),

— montant des garanties (5 points),

— franchise (5 points).

Lot n° 2: assurance des véhicules et des risques annexes.

— véhicules assurés (5 points),

— garanties accordées (5 points),

— garanties annexes (5 points),

— gestion du contrat (5 points),

Lot n° 3: assurance de la protection juridique des agents et des élus.

— montant des garanties (10 points),

— seuil d'intervention (5 points).

Lot n° 4: assurance des expositions.

— biens assurés (5 points),

— evènements garantis (5 points),

— méthode d'indemnisation (5 points),

Lot n° 5: assurance du personnel.

— structure du contrat (5 points),

— indemnisation (5 points),

Lot n° 6: assurance assistance rapatriement.

Lot n° 7: assurance des risques informatiques et des bris de machines.

— franchise (5 points);

2) Tarifs appliqués notés sur 25 points;

3) Assistance technique notée sur 25 points.

— gestion du dossier (10 points),

— gestion des sinistres (10 points,

— statistiques (5 points).

Variantes: autorisées.

Le candidat doit dans ce cas produire obligatoirement une offre de base.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.

Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: croix de Bellevue
Marché renouvelable
Publication d'un avis est prévue en juillet 2014.
Source: OJS 2012/S 067-110096 (2012-04-02)

Informations complémentaires (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119689
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110096
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119689 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région, rue Gaston Defferre- CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327127
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 10, 33, 57et 59 du code des Marchés publics) Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Valeur technique de l'offre. Pondération: 50 % Tarifs appliqués. Pondération: 40 % Assistance technique. Pondération: 10 % 1)La valeur technique notée sur 25 points Lot no1: assurance des responsabilités et des risques annexes -Structure du contrat (10 points) -Etendue des garanties (10 points) -Montant des garanties (5 points) -Franchise (5 points) Lot no2: assurance des véhicules et des risques annexes -Véhicules assurés (5 points) -Garanties accordées (5 points) -Garanties annexes (5 points) -Gestion du contrat (5 points) -Franchise (5 points) Lot no3: assurance de la protection juridique des agents et des élus -Etendue des garanties (10 points) -Montant des garanties (10 points) -Seuil d'intervention (5 points) Lot no4: assurance des expositions -Biens assurés (5 points) -Evènements garantis (5 points) -Montant des garanties (5 points) -Méthode d'indemnisation (5 points) -Franchise (5 points) Lot no5: assurance du personnel -Structure du contrat (5 points) -Etendue des garanties (10 points) -Indemnisation (5 points) -Franchise (5 points) Lot no6: assurance assistance rapatriement -Etendue des garanties (10 points) -Montant des garanties (10 points) -Seuil d'intervention (5 points) Lot no7: assurance des risques informatiques et des bris de machines -Biens assurés (5 points) -Evènements garantis (5 points) -Montant des garanties (5 points) -Méthode d'indemnisation (5 points) -Franchise (5 points) 2) Tarifs appliqués notés sur 25 points 3) Assistance technique notée sur 25 points -Gestion du dossier (10 points) -Gestion des sinistres (10 points -Statistiques (5 points) Variantes: autorisées Le candidat doit dans ce cas produire obligatoirement une offre de base. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services - certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Annonce no 329, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 10, 33, 57et 59 du code des Marchés publics) Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Valeur technique de l'offre. Pondération: 50 % Tarifs appliqués. Pondération: 40 % Assistance technique. Pondération: 10 % 1)La valeur technique notée sur 25 points Lot no1: assurance des responsabilités et des risques annexes -Structure du contrat (10 points) -Etendue des garanties (10 points) -Montant des garanties (5 points) -Franchise (5 points) Lot no2: assurance des véhicules et des risques annexes -Véhicules assurés (5 points) -Garanties accordées (5 points) -Garanties annexes (5 points) -Gestion du contrat (5 points) -Franchise (5 points) Lot no3: assurance de la protection juridique des agents et des élus -Etendue des garanties (10 points) -Montant des garanties (10 points) -Seuil d'intervention (5 points) Lot no4: assurance des expositions -Biens assurés (5 points) -Evènements garantis (5 points) -Montant des garanties (5 points) -Méthode d'indemnisation (5 points) -Franchise (5 points) Lot no5: assurance du personnel -Structure du contrat (5 points) -Etendue des garanties (10 points) -Indemnisation (5 points) -Franchise (5 points) Lot no6: assurance assistance rapatriement -Etendue des garanties (10 points) -Montant des garanties (10 points) -Seuil d'intervention (5 points) Lot no7: assurance des risques informatiques et des bris de machines -Biens assurés (5 points) -Evènements garantis (5 points) -Montant des garanties (5 points) -Méthode d'indemnisation (5 points) -Franchise (5 points) 2) Tarifs appliqués notés sur 25 points 3) Assistance technique notée sur 25 points -Gestion du dossier (10 points) -Gestion des sinistres (10 points -Statistiques (5 points) Variantes: autorisées Le candidat doit dans ce cas produire obligatoirement une offre de base. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services - certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Annonce no 329, BOAMP 68 B du 5.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse apprécie en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'intiation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Gras Savoye/Allianz/Groupama
Adresse postale: immeuble Synergie - Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean.paul.de.reynal@grassavoye.com 📧

2️⃣
Nom: Gras Savoye/Gfa Caraïbes

3️⃣
Nom: Sarre Et Moselle et CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa Art
Adresse postale: immeuble Synergie Californie
Commune postale: le lamentin

5️⃣
Nom: Sofcap - CNP
Adresse postale: 4 place Raoul Dauty
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

6️⃣
Nom: Gras Savoye Et Ace European

7️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Ace European
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +596 5967166 📞
Fax: +596 5966310 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de paris (c.c.i.r.a de Paris)
Fax: +33 14442633 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif, croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 199-327127 (2012-10-12)

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