Contrats d'assurance

Ville de Brie-Comte-Robert

Marché de services d'assurance en appel d'offre pour le compte de la ville de Brie-Comte-Robert et du Centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert (groupement de commande dont la ville est le cordonnateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Brie-Comte-Robert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-09	Avis de marché
2012-05-15	Informations complémentaires
2012-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: hôtel de ville, 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626432 📞
Fax: +33 160620973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148832
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché pourra être résilié le 31 décembre de chaque année par l'une ou l'autre des parties, pour une durée maximale de 4 ans. Concernant le lot 4 "Assurances risques statutaires": l'assureur ne pourra pas solliciter cette possibilité de résiliation pour l'année 2013. Pour les lots communs aux deux membres du groupement (lots n° 1, 2, 3, 4 et 5) le candidat devra impérativement présenter une offre commune pour la commune et le CCAS, afin que l'offre soit considérée comme complète et régulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: incendie - divers dommages aux biens
Brève description: Assurance incendie et divers dommages aux biens pour la ville et le CCAS.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale pour la ville et le CCAS.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile pour la ville et le CCAS.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutraires pour la ville et le CCAS.
Durée de l'accord: 53 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique pénale
Brève description:

Assurance protection juridique pénale des élus et agents territoriaux pour la ville et le CCAS.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dommage aux objets d'art et/ou d'exposition
Brève description:

Assurance dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition pour la ville de Brie-Comte-Robert uniquement.

Description des options:

Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le lot n° 4 "Assurance risques statutaires" comporte une option.

Au titre de la solution de base: une franchise de 30 jours fermes par arrêt sera appliquée en maladie ordinaire. L'option n° 1 consiste en l'application d'un franchise de 45 jours fermes en maladie ordinaire.

Numéro de référence: 2012-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Verdun, 77255 Brie-Comte-Robert, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 - lettre de candidature (mise à jour du 15.9.2010) disponible sur le site www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique / formulaires / formulaires nationaux non obligatoire,

— DC2 - déclaration du candidat, modèle Septembre 2010 (disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique / formulaires / formulaires nationaux non obligatoire). L'ensemble des rubriques devra être soigneusement renseignée,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou imprimé DC2 rubrique D1 - "chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),

— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),

— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune de Brie-Comte-Robert, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par ressources budgétaires, paiement conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Délai de paiement: 30 jours.

Autres conditions particulières: Prestation réservée à une profession particulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (respect des clauses du cahier des charges) (40)
2. Prix (40)
3. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 8 avenue du Parc
Code postal: 77170
Contact
Point de contact: service des moyens
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: Ville de Brie-Comte-Robert - service des moyens susmentionné
Aria Repro
Adresse postale: 18 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: auprès du point de contact susmentionné

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-35
Informations complémentaires

Le marché pourra être résilié le 31 décembre de chaque année par l'une ou l'autre des parties, pour une durée maximale de 4 ans.

Concernant le lot 4 "Assurances risques statutaires": l'assureur ne pourra pas solliciter cette possibilité de résiliation pour l'année 2013.

Pour les lots communs aux deux membres du groupement (lots n° 1, 2, 3, 4 et 5) le candidat devra impérativement présenter une offre commune pour la commune et le CCAS, afin que l'offre soit considérée comme complète et régulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal susmentionné
Source: OJS 2012/S 090-148832 (2012-05-09)

Informations complémentaires (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-155908
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148832
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-155908 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie Comte Robert
Adresse postale: Hotel de ville, 2 rue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303734
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués pour les montants suivants (cotisation annuelle): Lot no 1 : 94 008,00 EUR HT pour la ville. Lot no 2 : 7 617,63 EUR HT pour la ville, 1 343,70 EUR HT pour le CCAS. Lot no 3 : 26 256,78 EUR HT pour la ville, 2 108,02 EUR HT pour le CCAS. Lot no 4 : 197 896,27 EUR HT pour la ville, 30 812,50 euro pour le CCAS. Lot no 5 : 470,18 EUR HT pour la ville, 140,36 pour le CCAS. Lot no 6 : 275,23 EUR HT pour la ville. Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 29.6.2012, signé le 27.7.2012 et notifié le 8.8.2012 pour les lots no 1-2-3; le 31.7.2012 pour le lot no 4; le 9.8.2012 pour les lots no 5-6. Les marchés peuvent être consultés, sur rendez-vous, auprès du service des moyens de la collectivité dans le respuect des secrets protégés par la loi. Annonce no 271, BOAMP 92 B du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Verdun, 77255 Brie Comte Robert.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Cba/smacl
Adresse postale: 11 rue Gambetta
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Sofcap/CNP
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Jadis/CFDP Assurances
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

6️⃣
Nom: Sarre & Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie Comte Robert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général Leclerc
Source: OJS 2012/S 185-303734 (2012-09-21)

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